Combien de conseillers pour notre CA SGBS en 2020 ?… Finalement on ne change rien !

Au risque de se répéter… notre intercommunalité, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, nous désole chaque jour un peu plus.

Le bureau exécutif des maires n’est pas parvenu en mai dernier à se mettre d’accord sur le nombre de conseillers communautaires qui représenteront les communes à l’issue des élections municipales de mars 2020. Il faut rappeler en effet que ces conseillers communautaires ne sont pas réellement élus par nous, citoyens. Les candidats sont certes identifiés sur chaque liste proposée aux municipales, mais ils sont issus du résultat de ces listes, selon l’ordre d’apparition sur celles-ci et avec la surprime majoritaire qui assure en général de 70% à plus de 80% des élus à la liste ayant obtenu le meilleur score… Autrement dit les maires élus en 2020 auront les pleins pouvoirs sur la CA SGBS.

Petit couac en mai dernier :

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En débat au conseil municipal du 27 juin : 92, 91 ou 74 conseillers communautaires ?

Lors du conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye de ce jeudi 27 juin, l’ordre du jour prévoit une délibération pour fixer le nombre de conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CA SGBS) qui seront élus dans le cadre des prochaines élections municipales en mars 2020.

Actuellement ils sont 92 conseillers communautaires à la CA SGBS, dont 12 pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux.

Le 28 mai, lors d’un bureau communautaire (le bureau des maires comme on l’appelle), il a été décidé (à la majorité) d’un accord local à soumettre à tous les conseils municipaux dans les prochains jours portant sur une assemblée de 91 conseillers… Peu de changements donc mais le diable se cache dans les détails !
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Retour sur l’imposture du 23 avril

Nous vous avons déjà rapporté (cliquer ici) cet incroyable passage en force de la  Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) : rappel de la Loi (15 VP), rédaction d’une délibération illégale (16 VP), vote de la délibération, puis refus de reconnaître l’illégalité de la délibération (car votée à une large majorité !). De la part d’élus supposés être responsables il s’agit d’un comportement proprement honteux !

Nous vous relatons ci-après les dernières informations relatives à ce déni de légalité
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La gouvernance de la CASGBS est reconduite mais…

Le Courrier des Yvelines de ce mercredi 22 mai revient longuement sur l’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine lors du conseil communautaire du 23 avril et sur les questions diverses soulevées au cours du conseil suivant le 9 mai.

Comme déjà indiqué ici (lire notre article du 12 mai), des élus de Saint-Germain contestent tant le nombre de vice-présidents (16 au lieu des 15 maxi autorisés) que la présence de Daniel Level au bureau communautaire (dit bureau des maires) alors qu’en votant la Commune nouvelle il a lui-même choisi de mettre un terme à son mandat de maire.

La presse reprend sur une pleine page ces informations et c’est une bonne chose puisqu’est évoquée la nécessité d’un contrôle de légalité par le préfet. Nous devons dénoncer ce coup de force du président de la CASGBS qui outrepasse ses droits sachant parfaitement qu’un recours auprès du Tribunal Administratif a peu de chances d’aboutir avant la fin de son mandat dans moins d’un an. Nous attendons donc avec impatience que le droit soit rappelé par la puissance publique.

CASGBS : On ne change rien ! La commune nouvelle n’existe pas !

16 vice-président(e)s pour notre Communauté d’Agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS), la sentence est vraiment difficile à accepter… La loi est pourtant très claire : c’est 15 maximum pour le nombre de vice-présidences hors métropoles.

La délibération du conseil communautaire du 23 avril (lire notre article) entachée donc d’illégalité a donné lieu, de la part d’élues d’opposition de Saint-Germain-en-Laye (Brigitte Lesgourgues et Anne Gommier), à des questions diverses en fin de séance lors du nouveau conseil tenu cette semaine le 9 mai.

Mais le président de la CASGBS Pierre Fond est resté droit dans ses bottes. « Je n’ai pas à annuler cette délibération, seul le tribunal administratif peut le faire et pour moi, je n’ai aucune raison de ne pas appliquer ce qui a été voté à une très large majorité ! » (*). Mais pourquoi faire voter par votre majorité (effectivement soumise et béate) une délibération illégale ? « Il reste moins d’un an avant les prochaines élections municipales qui rebattront peut-être les cartes. On verra alors mais en attendant, on ne change rien à la gouvernance » (*). Mais, mais, M. le Président Pierre Fond, avec tout le respect que l’on vous doit, la gouvernance de Saint-Germain/Fourqueux elle, elle a bien changé au 1er janvier. Non ? Lire la suite « CASGBS : On ne change rien ! La commune nouvelle n’existe pas ! »

Notre intercommunalité se ridiculise à nouveau

Tellement prévisible ! Mais, quand même, inacceptable, pour ne pas dire révoltant. Notre intercommunalité persiste à se ridiculiser.

Petit retour en arrière. Il y a un an, le Tribunal administratif de Versailles donnait finalement satisfaction à nos élus qui s’étaient opposés en 2016 avec raison à une fusion d’intercommunalités forcée et brutale. Qu’en ont-ils fait nos élus ? Rien. Absolument rien. Lire la suite « Notre intercommunalité se ridiculise à nouveau »