Modification du PLU de Fourqueux : un mois pour « observer » et contester

par | 14 Oct 2022 | 0 commentaires

Même intégrée à Saint-Germain-en-Laye, la commune déléguée de Fourqueux dispose toujours de son propre Plan Local d’Urbanisme (PLU). Approuvé en octobre 2010, ce PLU a été modifié en novembre 2012, novembre 2015 et décembre 2018 (juste avant la fusion). Vous pouvez retrouver tous les documents relatifs à la révision 3 sur cette page.

Contrairement à 2018, la mairie met en oeuvre la procédure de modification simplifiée du PLU prévue dans le code de l’urbanisme, donc sans enquête publique et sans intervention d’un tiers commissaire enquêteur. Cette modification simplifiée est autorisée lorsqu’il s’agit de :

► « Corriger une erreur matérielle » (ndlr : il restait beaucoup de fautes rédactionnelles et omissions de mots dans le PLU de Fourqueux)

► « Majorer les possibilités de construire jusqu’à 20% des règles édictées » (ndlr : on est certainement en-dessous dans cette révision 4, mais de révision en révision le PLU peut être dénaturé)

► « Des adaptations n’entraînant pas une diminution des possibilités de construire ni une réduction de la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser » (ndlr : M. le Préfet peut être rassuré, ce n’est pas du tout le but de nos élus qui cherchent plutôt à favoriser les nouvelles constructions).

Ce qui aurait pu être la révision n°4 du PLU de Fourqueux s’appellera donc « Modification simplifiée n°1 ».

Le projet, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant 36 jours, du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 sur deux sites :

La mairie déléguée de Fourqueux aux horaires habituels d’ouverture (lundi-jeudi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h, vendredi de 5h45 à 12h et de 14h30 à 16h45, samedi de 8h45 à 12h)

Le centre administratif de Saint-Germain-en-Laye, 86-88 rue Léon Désoyer aux horaires habituels d’ouverture (lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, mardi-vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, samedi de 9h à 12h30).

Et en ligne sur le cahier des observations dématérialisé accessible à cette adresse durant la période de mise à disposition.

Le texte de la délibération qui sera soumis au public peut être également consulté ici.

Pas d’enquête publique, pas de commissaire enquêteur, donc ce seront les élus de la majorité municipale qui apprécieront eux-mêmes la pertinence des observations du public et l’intérêt de les prendre en compte dans le projet final qui sera soumis au vote du conseil municipal.

 

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