Catégorie : Fourqueusités

Condamnation d’une délibération illégale

Le 15 avril dernier au Tribunal administratif de Versailles les juges ont annulé la délibération du 23 avril 2019, qui fixait à 16 le nombre de vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CASGBS).

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