Douze Arpents : le tribunal se prononce !

par | 13 Nov 2021 | 5 commentaires

Le 15 octobre dernier se tenait l’audience du Tribunal Administratif de Versailles appelé à statuer sur le recours déposé contre le permis de construire accordé un an plus tôt (23 octobre 2020) par la mairie de Saint-Germain-en-Laye à Domnis pour la construction d’un ensemble de 28 logements rue des Douze Arpents.

La délivrance de ce permis de construire avait été constatée avec surprise et incompréhension par les riverains lors de la mise en place par Domnis, le 9 novembre 2020, du panneau d’affichage que la loi impose.

Il n’y avait eu absolument aucune concertation, ni même information préalable tant de la part de la mairie que de Domnis.

La prise de connaissance du Permis de Construire que nous avions demandé au service de l’urbanisme de la Commune Nouvelle a engendré consternation, colère et mobilisation des riverains tant l’architecture du projet apparaissait inadaptée au sein de cette zone résidentielle de Fourqueux.

Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif a donc été engagé le 23 décembre 2020 par les riverains immédiats du projet avec le soutien total de Fourqueux-Citoyen.

Ce 5 novembre 2021 le Tribunal Administratif a donc rendu sa décision, tout juste 3 semaines après l’audience.

Le Jugement du Tribunal Administratif :

C’est une belle satisfaction pour nous et toutes les personnes engagées dans ce recours :

Domnis a 6 mois pour régulariser son projet qui ne peut être accepté en l’état par le tribunal.

Le juge a en effet considéré qu’il méconnaît l’article UC.11 du règlement du PLU, relatif à l’insertion architecturale.

Il a reconnu que le quartier des 12 Arpents se caractérise par des maisons individuelles en R+1+Combles avec des toitures à deux pans comportant des châssis, et que le seul immeuble collectif du secteur en reprend les caractéristiques architecturales en donnant l’aspect de maisons individuelles accolées les unes aux autres.

De fait, le juge a considéré que le projet, par sa facture contemporaine, son aspect imposant et sa toiture complexe, ne s’insère pas dans le site environnant :

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreuses photographies produites par les requérants comme par la société pétitionnaire, que le quartier dans lequel sera implanté le projet est un quartier pavillonnaire, dont les maisons individuelles, de type R+1+C, sont couvertes de toits de tuiles à deux pentes comportant plusieurs châssis, et de caractère très homogène. Par ailleurs, l’unique bâtiment collectif implanté dans la proximité directe du terrain du projet reprend les caractéristiques architecturales des pavillons voisins, et présente un volume « découpé » donnant l’aspect de maisons individuelles accolées les unes aux autres. Il ressort des différentes pièces produites dans le cadre du dossier de demande de permis de construire, notamment des plans de masse et de façade, ainsi que des documents relatifs à l’ « insertion du projet », que celui-ci se compose de deux bâtiments de facture contemporaine, reliés entre eux par des passerelles et couverts de toit en zinc à pentes en dents de scie. Ces bâtiments, dont les façades linéaires et uniformes ne permettent pas d’atténuer des volumes imposants, et dont la toiture complexe méconnaît les dispositions précises de l’article UC11 du règlement du PLU, ne s’insèrent pas dans le site environnant. Il s’ensuit que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article UC11 du règlement du PLU

Extrait du jugement TA Versailles N° 2008725
Intégration du projet (par Fourqueux-Citoyen) dans une vue Google Earth… à comparer avec celle réalisée par Domnis (pour le permis de Construire) qui atténuait les couleurs de l’environnement des bâtiments

Le juge a donc sursis à statuer pendant 6 mois, pour laisser le temps à Domnis de régulariser son projet et Domnis devra déposer un permis de construire modificatif auprès du Tribunal Administratif dans ce délai.

C’est un coup dur pour Domnis qui va devoir, comme l’y invite le tribunal, revoir très sensiblement son projet comme l’avaient demandé les riverains à plusieurs reprises, sans pour autant être entendus.

Coup de semonce aussi pour la mairie qui n’a pas daigné mener de concertation préalable au projet et qui considérait encore il y a quelques mois que « l’aspect visuel reste des toitures comme toutes les maisons qu’il y a autour » ou que « ce projet dans son architecture, dans son design est très acceptable ! » (Daniel LEVEL) ou encore « qu’il aurait peut-être fallu faire des toits terrasse au lieu d’avoir voulu essayer de peindre (sic !) le paysage avec des esquisses de toits à 2 pentes » (Marillys MACÉ).

Espérons que cette fois-ci la mairie prenne pleinement conscience de la nécessité d’une concertation étroite et forte avec les riverains du quartier, à la fois pour ce projet des 12 Arpents, mais aussi pour l’aménagement paysager du réservoir et le projet de la Gravière des Hézards, pour lequel, malgré notre demande (répétée) d’information, nous n’avons toujours pas eu le droit à la moindre réponse à notre courrier du 18 mai dernier !

... à suivre !

Vous avez des informations à nous communiquer ?
Envoyez un mail à contact@fourqueux-citoyen.fr

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Soutenez Fourqueux-Citoyen, donnez-nous les moyens
de vous informer et de
vous défendre :
>> adhérez ou faites un don <<

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

N’oubliez pas de commenter (ci-dessous) ou de ‘Liker’ (sous le titre de l’article)

S’abonner
Notifier de
guest
5 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Carduner
Carduner
7 mois il y a

Bravo.

Virginie Girard
Virginie Girard
7 mois il y a

Merci pour cette bonne nouvelle ! En revanche il n’y a pas de débat sur la population qui va habiter cet immeuble ? J’ai entendu dire qu’il s’agirait uniquement de personnes en très grande précarité. Il aurait été plus judicieux de mélanger ces personnes avec des classes sociales plus aisées pour favoriser leur intégration

PAUL
PAUL
7 mois il y a

Je suis heureux de cette victoire qui représente un coup d’arrêt à la politique de bétonisation de la majorité municipale. Bravo à nos concitoyens qui ont eu le courage d’initier le recours juridique. Comme quoi, seules les batailles non livrées sont perdues d’avance.

Olivier
Olivier
7 mois il y a

Une leçon d’humilité ! A suivre… En espérant que DOMNIS et la mairie ne jettent pas leurs frustrations sur les parcelles acquises par l’EPFIF de l’allée des jardins, ou les autres parcelles de la commune de Fourqueux. Je comprends toujours pas cette acharnement à vouloir urbaniser et densifier la population de Fourqueux.

Lvowitsch
Lvowitsch
1 mois il y a
Reply to  Olivier

À priori le permis de construire est adopté pour 28 logements sociaux (permis accordé le 3/05/2022) affiche sur le terrain 👿…sans tambours ni trompettes comme dab…..

A lire aussi…

Un aménagement paysager Place de la Grille ?

C'est sur Facebook, puis par un article dans le Journal de Saint-Germain (n°807), qu'une réunion publique est annoncée par la mairie, ce mercredi 18 mai, pour présenter un projet évoqué depuis de très nombreux mois : celui du réaménagement de la place de la Grille....

Lire l'article

Résultats 2ème tour présidentielle Commune Nouvelle

Vous trouverez ci-après les résultats du second tour de l'élection présidentielle (dimanche 24 avril).Ceux-ci vous sont présentés, comme d'habitude, pour chacun des bureaux de vote de de la Commune Nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, permettant ainsi de voir les...

Lire l'article

Résultats 1er tour Présidentielle 2022 Commune Nouvelle

Nous vous livrons ci-dessous les résultats du 1er tour des élections présidentielles qui ont eu lieu ce dimanche 10 avril 2022.Ceux-ci vous sont présentés pour chacun des bureaux de vote de de la Commune Nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, permettant ainsi de voir...

Lire l'article

Collecte de Pâques à Fourqueux

La guerre continue malheureusement et nous constatons tous les jours le désarroi et la détresse auxquels sont confrontés les Ukrainiens dans cette agression contre leur pays.C'est pourquoi nous continuons notre mobilisation avec une "Collecte de Pâques" Après deux...

Lire l'article

Urgent : Recherche de livres pour réfugiés ukrainiens

Nous sommes à la recherche de livres écrits en ukrainien ou en russe qui pourraient être donnés ou prêtés à des familles ukrainiennes hébergées chez des particuliers près de chez nous.Ces familles (femmes et enfants) ne parlent malheureusement pas un mot de...

Lire l'article

Samedi 2 avril : 4ème collecte de soutien aux Ukrainiens

Après un week-end de pause bien méritée pour toutes les personnes impliquées dans l'organisation et la tenue des points de collecte, c'est reparti pour une 4ème opération au profit des Ukrainiens. Après deux collectes à Fourqueux (ici et là) et une à Mareil-Marly,...

Lire l'article

Brèves et Revue de Presse : du nouveau sur votre site !

C'est une nouveauté sur votre site Fourqueux-Citoyen qui est peut-être passée inaperçue pour vous. Depuis la mise en place de la nouvelle ergonomie du site de nouvelles informations sont accessibles sur la page d'accueil. Il s'agit des rubriques "Brèves" et "Revue...

Lire l'article

Agenda local & citoyen

Il n’y a aucun évènement à venir.

Commentaires Récents

Recevoir nos informations