Une demande toujours non satisfaite de plus de démocratie locale

Depuis la révolte des gilets jaunes démarrée il y a un an, suivie par le grand débat national, une demande de plus de démocratie locale et participative s’est clairement manifestée et a été largement relayée par les médias et même par les élus en place.

Ensuite deux textes de lois ont été examinés par le parlement au cours de l’été et l’automne (le second texte est toujours débattu). Et si on les examine d’un peu plus près ils n’apportent rien à la démocratie locale. Ils renforcent les prérogatives des maires au sein des intercommunalités (conseil des maires), ils les protègent mieux (assurances), les indemnisent mieux dans certains cas. Plus un paquet de mesures d’ajustement qui n’ont guère d’intérêt pour ce qui nous concerne. Pourquoi pas… mais est-ce bien du domaine de la Loi ?

Et on s’impatiente. Quand arrivera ce supplément de démocratie basique, du quotidien, de la vie locale, citoyenne tant attendu ? L’exigence par exemple du référendum pour les habitants concernés en cas de fusion de communes ? Certainement pas dans la loi Gatel ou la loi relative à l’«Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique». Toutes deux semblent directement dictées par l’Assemblée des Maires de France ou quelques sénateurs influents. On y relève même des dispositifs qui vont à l’encontre des recours citoyens. 

Ainsi dans la loi Gatel on relève une plus grande liberté d’organisation des communes nouvelles quitte à supprimer rapidement mairies annexes et communes déléguées.

Dans la loi «Engagement dans la vie sociale et proximité de l’action publique» (qui n’est pas encore définitivement votée) on lit avec un certain effroi ce passage :

Pour assurer la sécurité juridique de leurs actes, les collectivités locales peuvent demander aux préfets des « conseils de légalité » sous la forme de prises de position formelle. Le but de cette disposition est d’étendre le rescrit administratif aux collectivités pour l’exercice de leurs compétences. Les actes pris conformément à la position exprimée par le préfet l’empêcheront par la suite de les déférer au tribunal administratif.

Est-ce que cela veut dire qu’une délibération de conseil municipal approuvant une fusion de communes sans consultation citoyenne pourra ainsi être validée définitivement sans recours possible au niveau du préfet et avec encore moins de chances d’obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif ? On peut le craindre. Une fois de plus, sous couvert de lois dont les intitulés accrocheurs laissent espérer des améliorations démocratiques et citoyennes ont découvre des dispositions qui vont à l’encontre des attentes pour une réelle démocratie participative.


Pour en savoir plus :

Loi Gatel : La loi « Communes Nouvelles » expliquée aux élus – Qu’est-ce qui change ?

Loi « Engagement dans la vie sociale et proximité de l’action publique »

 

Faites c’que j’dis, pas c’que j’ai fait !

Génération Terrain est une jeune association d’élus des Yvelines qui cherche à s’étendre désormais sur tout le territoire national. En vue des élections municipales de mars 2020 elle vient de décerner son label à 15 candidats ou pseudo-candidats têtes de liste potentiels même s’ils ne se sont pas encore déclarés.

Le mouvement s’est fait connaître surtout durant les manifestations des gilets jaunes par la voix de ses fondateurs Karl Olive (maire de Poissy) et Arnaud Péricard (maire de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle). Ils sont désormais respectivement Président et Président délégué de Génération Terrain.

Se regrouper entre élus, partager les expériences et les bonnes pratiques, rien à redire… Mais très vite on relève des contradictions dans la démarche.

Lors de l’assemblée générale du 10 octobre à Poissy de l’association politique a été publiée une charte. Charte que les élus badgés Génération Terrain seront tenus de respecter au cours de leur mandat s’ils deviennent maires en mars prochain.

Chacun ici connaît l’aversion d’Arnaud Péricard pour le référendum local dont il n’a pas voulu dès le départ pour valider la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux. Et là, dans la charte dont il est le co-auteur, voilà que cette absolue nécessité de participation citoyenne « pour des sujets qui relèvent de la compétence de la ville » (on est en plein dans le mille !) apparaît en bonne place écrite noir sur blanc. Le référendum local n’est plus un gros mot quand on entre en campagne électorale.

Daniel Level 12 – Arnaud Péricard 3

Le score est sans appel ! Le maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux s’affiche partout…

Si notre calcul est exact, D. Level apparaît 12 fois en photo dans l’ A Propos de Fourqueux Village international n°267 et pas moins de 4 fois à la Une de celle-ci . Cette publication dont il est le Directeur de la Publication ne comporte pourtant que 8 pages. 

Paru le même jour, le Journal de Saint-Germain n°755 qui lui comprend 12 pages est à saluer pour sa retenue en période quasi pré-électorale. Il ne contient en effet que 3 photos d’Arnaud Péricard (maire de la commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye) : Aucune en Une et une de celles-ci à l’occasion de la célébration d’un mariage.

C’est un adhérent fondateur de Fourqueux-Citoyen qui nous a alerté ce samedi à ce sujet, nous faisant part de sa surprise en comparant les deux parutions arrivées en même temps dans sa boîte aux lettres en cette fin de semaine. Cet étalage, cette propagande sont plutôt mal venus de la part de celui qui est le principal artisan de la disparition de la commune de Fourqueux au 1er janvier 2019 (jusqu’à nouvel ordre puisque le Tribunal Administratif est toujours saisi de deux recours pour annuler la délibération suicidaire de décembre 2018).

Dans le même temps la newsletter hebdomadaire de « Ville de Fourqueux » – qui paraissait jusqu’à présent très régulièrement tous les jeudis en fin de journée – ne tombe plus depuis deux semaines dans notre boîte de courriel. Il faut dire qu’elle manquait singulièrement d’intérêt depuis déjà quelques mois, relayant beaucoup d’informations hors sujet faute d’événements notables concernant notre village.

On peut regretter au passage que, contrairement à la promesse faite, le quartier de Fourqueux n’ait pas été véritablement associé à l’Estival 2019 de Saint-Germain-en-Laye (exception faite de la prestation du chanteur Alain Schneider pour les enfants de l’école). Encore un rendez-vous raté !

… et une partie du voile qui tombe sur les mirages construits pour essayer de justifier la fusion dont les habitants de Fourqueux ne voulaient pas !

Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1)

Décidément on ne comprend pas bien l’agenda municipal. Le conseil communal de Fourqueux devait être installé au plus tard en mai ou juin. Ce devait être une instance de proposition et de concertation réunissant les élus de Fourqueux en séance publique avec ordre du jour et publicité des débats. Tout cela était bien inscrit dans les chartes du projet de fusion mais n’a jamais été mis en oeuvre. Pas très utile peut-être mais c’était un argument avancé pour contourner le référendum local citoyen qui lui allait de soi, même s’il n’était pas imposé aux décideurs de circonstance (et non mandatés pour cela) : Arnaud Péricard et Daniel Level.

C’était aussi une opportunité de créer un nouvel élan citoyen après l’épreuve de la fusion forcée au 1er janvier 2019. Nous aurions pu imaginer un conseil communal laissant place à une participation citoyenne innovante avec un échange avec le public et des débats constructifs. Attendue aussi, l’installation de commissions avec participation citoyenne et budgets participatifs au niveau de la commune déléguée.

Or il se trouve que, non seulement cet engagement n’a pas été honoré à ce jour et ne le sera certainement pas dans les prochains mois, mais la mairie de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle accélère la fusion en faisant brutalement converger la fiscalité des deux communes réunies. Lire la suite « Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1) »

Le projet Domnis « Jardins » mis au placard

Comme il s’y était engagé, Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle, s’est rendu allée des Jardins en fin de journée le lundi 9 septembre pour rencontrer les riverains du projet de logements 100% sociaux Domnis envisagé dans ce quartier 100% pavillonnaire. Il a également rencontré le vendredi 13 septembre en mairie le bureau de l’association constituée par les riverains. Lors de ces rencontres et échanges, le maire de Saint-Germain a reconnu que ce projet n’était absolument pas adapté à la configuration du quartier (surdensification, absence d’aire de jeux, projet architectural inepte,…) et il a été même surpris de l’étroitesse du chemin d’accès aux éventuels logements sociaux depuis la rue. Ce point avait été souligné lors des deux réunions de présentation du projet Domnis auxquelles avaient été conviés les riverains en mai et juillet derniers. Lire la suite « Le projet Domnis « Jardins » mis au placard »

La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 !

Ce sera certainement l’un des temps forts du Conseil municipal de Saint-Germain commune nouvelle de ce jeudi 26 septembre (21h, salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye). Pourtant rien ne pressait puisque les communes nouvelles ont jusqu’à 12 ans pour, à petits pas, faire converger les taux anciennement appliqués dans les communes historiques.

A Saint-Germain ce sera dès le 1er janvier 2020, un an seulement après la fusion. Comme s’il fallait vite mettre la commune nouvelle sous cloche et compliquer un possible divorce (deux recours auprès du tribunal administratif sont actuellement instruits). Alors que par ailleurs la charte de gouvernance n’est, elle, toujours pas respectée puisque les conseils communaux prévus dans chacune des communes historiques ne sont toujours pas installés 10 mois après la fusion !

Qui va y gagner ? Qui va y perdre ?

La mesure la plus importante porte sur la taxe foncière payée donc par les propriétaires. Le taux de 12,50% en vigueur à Fourqueux pour les propriétés bâties sera ramené au niveau de celui de Saint-Germain soit 9,97%. Idem pour les propriétés non bâties avec un taux qui passe de 103,68% (sic) à 41,03%. On va sabrer le Champagne ce week-end au club-house du golf de Fourqueux ! Lire la suite « La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 ! »

Pétition nationale sur la fusion forcée de communes : le ministre répond !

Suite à la pétition nationale «Halte à la fusion forcée de nos communes» lancée en avril dernier et qui a réuni plus de 5500 signatures, ce qui n’est pas beaucoup, certainement pas assez, le ministre en charge des collectivités locales a réagi par un courrier que nous reproduisons ici. Il ne répond pas vraiment à l’inquiétude exprimée dans cette pétition.

« La commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Il est très important d’entretenir le sentiment d’appartenance de ses habitants. Et donc de respecter leur volonté pour tout ce qui touche à l’avenir de nos villes et de nos villages. »

Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités locales, souligne tout de même dans sa réponse une disposition du cadre législatif actuel :

Faut-il encore remuer le couteau dans la plaie et rappeler qu’à Fourqueux la consultation citoyenne si elle a bien eu lieu a été scandaleusement ignorée avec pour prétexte affiché l’âge moyen des participants trop élevé

Honte à ces élus qui ont méprisé l’avis des habitants de Fourqueux fortement mobilisés. Ils n’auront plus nos suffrages. Oui Monsieur le ministre la proposition de fusion avec Saint-Germain-en-Laye ne faisait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Fourqueux, loin de là. Oui il y a bien eu consultation le 30 septembre 2018. Le résultat était, rappelons-le, limpide : opposition à plus de 67% à cette fusion. Mais le maire et son groupe de soutien ont pourtant jeté aux orties ce résultat qui ne les satisfaisait pas. Lire la suite « Pétition nationale sur la fusion forcée de communes : le ministre répond ! »

Combien de conseillers pour notre CA SGBS en 2020 ?… Finalement on ne change rien !

Au risque de se répéter… notre intercommunalité, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, nous désole chaque jour un peu plus.

Le bureau exécutif des maires n’est pas parvenu en mai dernier à se mettre d’accord sur le nombre de conseillers communautaires qui représenteront les communes à l’issue des élections municipales de mars 2020. Il faut rappeler en effet que ces conseillers communautaires ne sont pas réellement élus par nous, citoyens. Les candidats sont certes identifiés sur chaque liste proposée aux municipales, mais ils sont issus du résultat de ces listes, selon l’ordre d’apparition sur celles-ci et avec la surprime majoritaire qui assure en général de 70% à plus de 80% des élus à la liste ayant obtenu le meilleur score… Autrement dit les maires élus en 2020 auront les pleins pouvoirs sur la CA SGBS.

Petit couac en mai dernier :

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Restrictions Sécheresse

La mairie-déléguée, comme à son habitude, brille par sa discrétion. Nous en voulons pour exemple l’absence de communication sur la sécheresse, tout comme l’absence du drapeau français au fronton de la mairie place de la Grille, le 14 juillet !

Nous sommes toutefois heureux d’avoir inspiré à cette même mairie-déléguée sa communication Facebook du 19 juillet dernier à propos de l’Opération Tranquillité Absences (OTA). Notre publication avait eu lieu 12 jours plus tôt (à lire ici ) avec une accroche visuelle dont s’est également inspirée la mairie-déléguée !

Pour ce qui concerne la sécheresse actuelle, aucune mention, ni sur Facebook, ni sur le site Web ville-fourqueux.fr du communiqué de la préfecture des Yvelines en date du 24 juillet que nous vous livrons donc ici :

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Projet Jardins : à abandonner et vite !

Le bailleur social Domnis a présenté ce mardi 9 juillet 18h30, à l’Espace Pierre Delanoë, une nouvelle version de son projet de logements sociaux pour le 14 allée des Jardins.

Premier constat : aucun élu représentant de la mairie ou de la mairie déléguée n’était présent. Aucun de ceux qui ont décidé du projet et du choix de Domnis. Une lâcheté de plus !

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Horloge de Notre Dame et Fourqueux

Il y a quelques semaines, a eu lieu une découverte inespérée : la sœur quasi-jumelle de l’horloge disparue dans l’incendie de Notre Dame de Paris a été retrouvée à l’église parisienne de la Sainte Trinité (9° arrondissement). Cette découverte relance l’espoir de reconstruire ce chef-d’œuvre, conçu par un célèbre Fourqueusien et détruit dans le violent incendie d’avril.

Nous ne résistons pas à l’envie de vous relater cette belle histoire…

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Travaux d’été et… Film à Fourqueux

Voici quelques informations et actualités récentes à Fourqueux.

TRAVAUX :

Dans notre article du 4 juillet dernier nous vous communiquions des informations sur les travaux d’été à Fourqueux, compte tenu du peu d’informations figurant sur le site Ville-Fourqueux.fr.

Il faut croire que notre article a été lu en mairie-déléguée puisqu’apparaît dorénavant sur la page d’accueil une rubrique ACTUALITES « Travaux en cours rue Saint Léger »

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