Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1)

Décidément on ne comprend pas bien l’agenda municipal. Le conseil communal de Fourqueux devait être installé au plus tard en mai ou juin. Ce devait être une instance de proposition et de concertation réunissant les élus de Fourqueux en séance publique avec ordre du jour et publicité des débats. Tout cela était bien inscrit dans les chartes du projet de fusion mais n’a jamais été mis en oeuvre. Pas très utile peut-être mais c’était un argument avancé pour contourner le référendum local citoyen qui lui allait de soi, même s’il n’était pas imposé aux décideurs de circonstance (et non mandatés pour cela) : Arnaud Péricard et Daniel Level.

C’était aussi une opportunité de créer un nouvel élan citoyen après l’épreuve de la fusion forcée au 1er janvier 2019. Nous aurions pu imaginer un conseil communal laissant place à une participation citoyenne innovante avec un échange avec le public et des débats constructifs. Attendue aussi, l’installation de commissions avec participation citoyenne et budgets participatifs au niveau de la commune déléguée.

Or il se trouve que, non seulement cet engagement n’a pas été honoré à ce jour et ne le sera certainement pas dans les prochains mois, mais la mairie de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle accélère la fusion en faisant brutalement converger la fiscalité des deux communes réunies. Il est vrai que les principaux taux, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties, n’étaient pas très éloignés. Légalement la convergence pouvait s’étaler sur au maximum douze années. La mairie de Saint-Germain en a décidé autrement. Ce sera tout, tout de suite ! Les taux seront uniques dès 2020. Mais ce qui n’avait jamais été annoncé dans les documents préparatoires à la fusion c’est que la TCFE, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité, sera alignée pour les fourqueusiens sur celle des saint-germanois, soit un doublement, dès 2020. Et l’on a découvert jeudi soir que cette taxe, importante pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, n’avait pas à être inscrite dans l’entonnoir du lissage.

Nous vous proposons donc de prêter attention à l’intervention de Laurent Paul, conseiller municipal NEF, lors du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle du jeudi 26 septembre. Il explique le vote du groupe NEF sur les délibérations portant sur la convergence fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux, proposant notamment un lissage de la hausse de la TCFE. L’adjoint au finances Maurice Solignac repoussera ensuite avec un certain dédain cette offre pourtant constructive. Le doublement immédiat de la TCFE était inscrite dans le projet de fusion et on ne le savait même pas ? Vous êtes trop nuls à Fourqueux !

Vidéo © Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

Le projet Domnis « Jardins » mis au placard

Comme il s’y était engagé, Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle, s’est rendu allée des Jardins en fin de journée le lundi 9 septembre pour rencontrer les riverains du projet de logements 100% sociaux Domnis envisagé dans ce quartier 100% pavillonnaire. Il a également rencontré le vendredi 13 septembre en mairie le bureau de l’association constituée par les riverains. Lors de ces rencontres et échanges, le maire de Saint-Germain a reconnu que ce projet n’était absolument pas adapté à la configuration du quartier (surdensification, absence d’aire de jeux, projet architectural inepte,…) et il a été même surpris de l’étroitesse du chemin d’accès aux éventuels logements sociaux depuis la rue. Ce point avait été souligné lors des deux réunions de présentation du projet Domnis auxquelles avaient été conviés les riverains en mai et juillet derniers. Lire la suite « Le projet Domnis « Jardins » mis au placard »

La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 !

Ce sera certainement l’un des temps forts du Conseil municipal de Saint-Germain commune nouvelle de ce jeudi 26 septembre (21h, salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye). Pourtant rien ne pressait puisque les communes nouvelles ont jusqu’à 12 ans pour, à petits pas, faire converger les taux anciennement appliqués dans les communes historiques.

A Saint-Germain ce sera dès le 1er janvier 2020, un an seulement après la fusion. Comme s’il fallait vite mettre la commune nouvelle sous cloche et compliquer un possible divorce (deux recours auprès du tribunal administratif sont actuellement instruits). Alors que par ailleurs la charte de gouvernance n’est, elle, toujours pas respectée puisque les conseils communaux prévus dans chacune des communes historiques ne sont toujours pas installés 10 mois après la fusion !

Qui va y gagner ? Qui va y perdre ?

La mesure la plus importante porte sur la taxe foncière payée donc par les propriétaires. Le taux de 12,50% en vigueur à Fourqueux pour les propriétés bâties sera ramené au niveau de celui de Saint-Germain soit 9,97%. Idem pour les propriétés non bâties avec un taux qui passe de 103,68% (sic) à 41,03%. On va sabrer le Champagne ce week-end au club-house du golf de Fourqueux !

Autre bonne nouvelle, l’alignement probable sur Saint-Germain, suite à une renégociation avec l’opérateur, des tarifs de l’eau, avec une baisse de 30 cents du prix du mètre cube.

En revanche une hausse de la taxe d’habitation est à prévoir pour les résidents de Fourqueux : 12,39% au lieu de 11,68% en 2019. Là les taux convergent entre les deux communes en appliquant une moyenne pondérée. Une hausse qui sera partiellement compensée par l’harmonisation des valeurs locatives moyennes. Les plus pénalisés seront les propriétaires de résidences secondaires à Fourqueux qui supporteront désormais la surtaxe de 20% en vigueur à Saint-Germain. Enfin, autre alignement sur Saint-Germain à venir, celui de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) qui sera donc doublée pour Fourqueux. Les logements équipés d’un chauffage électrique seront d’autant plus pénalisés qu’ils sont mal isolés. C’est sans doute sur ce dernier point que l’on peut le plus déplorer l’absence de lissage de la convergence fiscale sur quelques années.

Plus de détails à venir ici dans les prochains jours !

(Mise à jour du 27/09/2019) A commencer par l’intervention de Laurent Paul, conseiller municipal NEF (opposition de Fourqueux), lors du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle du jeudi 26 septembre, qui réagit à la convergence fiscale immédiate et annonce la nature du vote du groupe NEF sur les délibérations portant sur la fiscalité.

Vidéo © Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

Pétition nationale sur la fusion forcée de communes : le ministre répond !

Suite à la pétition nationale «Halte à la fusion forcée de nos communes» lancée en avril dernier et qui a réuni plus de 5500 signatures, ce qui n’est pas beaucoup, certainement pas assez, le ministre en charge des collectivités locales a réagi par un courrier que nous reproduisons ici. Il ne répond pas vraiment à l’inquiétude exprimée dans cette pétition.

« La commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Il est très important d’entretenir le sentiment d’appartenance de ses habitants. Et donc de respecter leur volonté pour tout ce qui touche à l’avenir de nos villes et de nos villages. »

Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités locales, souligne tout de même dans sa réponse une disposition du cadre législatif actuel :

Faut-il encore remuer le couteau dans la plaie et rappeler qu’à Fourqueux la consultation citoyenne si elle a bien eu lieu a été scandaleusement ignorée avec pour prétexte affiché l’âge moyen des participants trop élevé

Honte à ces élus qui ont méprisé l’avis des habitants de Fourqueux fortement mobilisés. Ils n’auront plus nos suffrages. Oui Monsieur le ministre la proposition de fusion avec Saint-Germain-en-Laye ne faisait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Fourqueux, loin de là. Oui il y a bien eu consultation le 30 septembre 2018. Le résultat était, rappelons-le, limpide : opposition à plus de 67% à cette fusion. Mais le maire et son groupe de soutien ont pourtant jeté aux orties ce résultat qui ne les satisfaisait pas.

Le courrier du ministre en PDF  mentionne en complément  « une proposition de loi, adoptée définitivement par le parlement le 24 juillet dernier, vise à adapter le cadre régissant les communes nouvelles pour tenir compte des diverses réalités territoriales ».

Seulement, dans cette loi qui vient tout juste d’être promulguée, il n’est aucunement question de donner plus de pouvoir aux citoyens… Pas question de les laisser systématiquement s’exprimer sur cette décision cruciale, qui va déterminer l’avenir même de leur commune, ville ou village. Autrement dit : la mobilisation continue !

Nous avons, aujourd’hui encore, les moyens d’agir pour protéger nos communes :

Un nouveau projet de loi, « Engagement et Proximité », concernant les collectivités territoriales, sera examiné cet automne. Et le gouvernement s’est engagé à revenir à cette occasion sur la question de la fusion des communes.

Continuons donc à mettre la pression sur les responsables politiques pour qu’ils inscrivent dans cette loi que toute fusion de communes ou création de commune nouvelle fasse obligatoirement l’objet d’un référendum local décisionnel, dans chacune des communes concernées.

Alors s’il vous plaît, partagez largement et au maximum l’information autour de vous, et aidez-nous à rallier le plus grand nombre de Français derrière la pétition « Halte à la fusion forcée de nos communes ! » car toutes les communes françaises peuvent être concernées dans le futur.

Chaque signature compte ! Faisons grossir cette pétition pour que  les responsables politiques entendent vraiment la voix des citoyens de nos communes.

D’avance, un grand merci pour votre action et votre soutien.

non aux fusions forcées

Combien de conseillers pour notre CA SGBS en 2020 ?… Finalement on ne change rien !

Au risque de se répéter… notre intercommunalité, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, nous désole chaque jour un peu plus.

Le bureau exécutif des maires n’est pas parvenu en mai dernier à se mettre d’accord sur le nombre de conseillers communautaires qui représenteront les communes à l’issue des élections municipales de mars 2020. Il faut rappeler en effet que ces conseillers communautaires ne sont pas réellement élus par nous, citoyens. Les candidats sont certes identifiés sur chaque liste proposée aux municipales, mais ils sont issus du résultat de ces listes, selon l’ordre d’apparition sur celles-ci et avec la surprime majoritaire qui assure en général de 70% à plus de 80% des élus à la liste ayant obtenu le meilleur score… Autrement dit les maires élus en 2020 auront les pleins pouvoirs sur la CA SGBS.

Petit couac en mai dernier :

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Restrictions Sécheresse

La mairie-déléguée, comme à son habitude, brille par sa discrétion. Nous en voulons pour exemple l’absence de communication sur la sécheresse, tout comme l’absence du drapeau français au fronton de la mairie place de la Grille, le 14 juillet !

Nous sommes toutefois heureux d’avoir inspiré à cette même mairie-déléguée sa communication Facebook du 19 juillet dernier à propos de l’Opération Tranquillité Absences (OTA). Notre publication avait eu lieu 12 jours plus tôt (à lire ici ) avec une accroche visuelle dont s’est également inspirée la mairie-déléguée !

Pour ce qui concerne la sécheresse actuelle, aucune mention, ni sur Facebook, ni sur le site Web ville-fourqueux.fr du communiqué de la préfecture des Yvelines en date du 24 juillet que nous vous livrons donc ici :

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Projet Jardins : le point de vue des riverains enfin évoqué en conseil municipal

Ce jeudi 11 juillet en conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle a enfin été soulevé l’aspect humain du projet de construction de logements sociaux au 14, allée des Jardins.

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Projet Jardins : à abandonner et vite !

Le bailleur social Domnis a présenté ce mardi 9 juillet 18h30, à l’Espace Pierre Delanoë, une nouvelle version de son projet de logements sociaux pour le 14 allée des Jardins.

Premier constat : aucun élu représentant de la mairie ou de la mairie déléguée n’était présent. Aucun de ceux qui ont décidé du projet et du choix de Domnis. Une lâcheté de plus !

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Horloge de Notre Dame et Fourqueux

Il y a quelques semaines, a eu lieu une découverte inespérée : la sœur quasi-jumelle de l’horloge disparue dans l’incendie de Notre Dame de Paris a été retrouvée à l’église parisienne de la Sainte Trinité (9° arrondissement). Cette découverte relance l’espoir de reconstruire ce chef-d’œuvre, conçu par un célèbre Fourqueusien et détruit dans le violent incendie d’avril.

Nous ne résistons pas à l’envie de vous relater cette belle histoire…

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Travaux d’été et… Film à Fourqueux

Voici quelques informations et actualités récentes à Fourqueux.

TRAVAUX :

Dans notre article du 4 juillet dernier nous vous communiquions des informations sur les travaux d’été à Fourqueux, compte tenu du peu d’informations figurant sur le site Ville-Fourqueux.fr.

Il faut croire que notre article a été lu en mairie-déléguée puisqu’apparaît dorénavant sur la page d’accueil une rubrique ACTUALITES « Travaux en cours rue Saint Léger »

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Disparition inquiétante… nouvel éclairage !

Dans notre article du 26 mai dernier « Disparition inquiétante… mais pas pour tout le monde !«  nous déplorions la dégradation progressive de la partie haute  de la « rue » du Val Fleuri : non entretien de la végétation, partie de mur menaçant de s’écrouler… et borne lumineuse disparue… mais retrouvée impasse des jardinets, juste avant la maison du 1er adjoint de la commune déléguée. Nous demandions alors que celui-ci puisse nous « éclairer » sur les raisons qui ont pu motiver le changement de destination (en catimini) de cette borne qui fait défaut rue du Val Fleuri.

Nous avons eu, comme nous le demandions, un éclairage sur cette disparition au profit de l’emplacement où elle avait été retrouvée… mais surprenant tant sur la forme que sur le fond !

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OTA Commune Nouvelle

OTA est l’abréviation utilisée pour « Opération Tranquillité Absences » connue également sous le nom de « Opération Tranquillité Vacances », dispositif national (voir ici) qui permet, pendant toute absence prolongée de votre domicile, de demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l’ordre. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (tentatives d’effractions, effractions, cambriolages).

Avant la fusion, s’inscrire pour obtenir la surveillance de votre domicile pendant vos vacances était très simple ! Il suffisait de se rendre à la mairie (place de la Grille) pour déposer le formulaire approprié. On pouvait le faire, sans soucis, la veille même du départ et surtout pour la durée souhaitée. La démarche était donc commode et rapide. Lire la suite « OTA Commune Nouvelle »

Projet Jardins : Domnis présentera mardi les « adaptations apportées »

Cette fois la réunion est organisée par le bailleur social Domnis à l’Espace Pierre Delanoë. Elle se tiendra le mardi 9 juillet à 18h30. Nous vous avons présenté en détail ce projet de 17 logements sociaux au coeur d’un quartier pavillonnaire dans cet article. Vous y retrouverez ce qu’il fallait retenir de la première réunion en mairie du 15 mai. Domnis indique avoir tenu compte d’un certain nombre d’observations faites à cette occasion et les avoir étudiées avec son architecte. « Nous souhaiterions, indique Domnis, en présence de notre architecte, vous présenter les adaptations apportées à notre projet ». Quelles sont les réponses les plus attendues par les riverains ? La densité induite par le projet apparaît inappropriée et pourrait entraîner d’éventuels problèmes de sécurité. Les riverains se sont constitués en association de défense. Lire la suite « Projet Jardins : Domnis présentera mardi les « adaptations apportées » »