Depuis la révolte des gilets jaunes démarrée il y a un an, suivie par le grand débat national, une demande de plus de démocratie locale et participative s’est clairement manifestée et a été largement relayée par les médias et même par les élus en place.

Ensuite deux textes de lois ont été examinés par le parlement au cours de l’été et l’automne (le second texte est toujours débattu). Et si on les examine d’un peu plus près ils n’apportent rien à la démocratie locale. Ils renforcent les prérogatives des maires au sein des intercommunalités (conseil des maires), ils les protègent mieux (assurances), les indemnisent mieux dans certains cas. Plus un paquet de mesures d’ajustement qui n’ont guère d’intérêt pour ce qui nous concerne. Pourquoi pas… mais est-ce bien du domaine de la Loi ?

Et on s’impatiente. Quand arrivera ce supplément de démocratie basique, du quotidien, de la vie locale, citoyenne tant attendu ? L’exigence par exemple du référendum pour les habitants concernés en cas de fusion de communes ? Certainement pas dans la loi Gatel ou la loi relative à l’«Engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique». Toutes deux semblent directement dictées par l’Assemblée des Maires de France ou quelques sénateurs influents. On y relève même des dispositifs qui vont à l’encontre des recours citoyens. 

Ainsi dans la loi Gatel on relève une plus grande liberté d’organisation des communes nouvelles quitte à supprimer rapidement mairies annexes et communes déléguées.

Dans la loi «Engagement dans la vie sociale et proximité de l’action publique» (qui n’est pas encore définitivement votée) on lit avec un certain effroi ce passage :

Pour assurer la sécurité juridique de leurs actes, les collectivités locales peuvent demander aux préfets des « conseils de légalité » sous la forme de prises de position formelle. Le but de cette disposition est d’étendre le rescrit administratif aux collectivités pour l’exercice de leurs compétences. Les actes pris conformément à la position exprimée par le préfet l’empêcheront par la suite de les déférer au tribunal administratif.

Est-ce que cela veut dire qu’une délibération de conseil municipal approuvant une fusion de communes sans consultation citoyenne pourra ainsi être validée définitivement sans recours possible au niveau du préfet et avec encore moins de chances d’obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif ? On peut le craindre. Une fois de plus, sous couvert de lois dont les intitulés accrocheurs laissent espérer des améliorations démocratiques et citoyennes ont découvre des dispositions qui vont à l’encontre des attentes pour une réelle démocratie participative.

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Pour en savoir plus :

► Loi Gatel : La loi « Communes Nouvelles » expliquée aux élus – Qu’est-ce qui change ?

► Loi « Engagement dans la vie sociale et proximité de l’action publique »

 

Le score est sans appel ! Le maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux s’affiche partout…

Si notre calcul est exact, D. Level apparaît 12 fois en photo dans l’ A Propos de Fourqueux Village international n°267 et pas moins de 4 fois à la Une de celle-ci . Cette publication dont il est le Directeur de la Publication ne comporte pourtant que 8 pages. 

Paru le même jour, le Journal de Saint-Germain n°755 qui lui comprend 12 pages est à saluer pour sa retenue en période quasi pré-électorale. Il ne contient en effet que 3 photos d’Arnaud Péricard (maire de la commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye) : Aucune en Une et une de celles-ci à l’occasion de la célébration d’un mariage.

C’est un adhérent fondateur de Fourqueux-Citoyen qui nous a alerté ce samedi à ce sujet, nous faisant part de sa surprise en comparant les deux parutions arrivées en même temps dans sa boîte aux lettres en cette fin de semaine. Cet étalage, cette propagande sont plutôt mal venus de la part de celui qui est le principal artisan de la disparition de la commune de Fourqueux au 1er janvier 2019 (jusqu’à nouvel ordre puisque le Tribunal Administratif est toujours saisi de deux recours pour annuler la délibération suicidaire de décembre 2018).

Dans le même temps la newsletter hebdomadaire de « Ville de Fourqueux » – qui paraissait jusqu’à présent très régulièrement tous les jeudis en fin de journée – ne tombe plus depuis deux semaines dans notre boîte de courriel. Il faut dire qu’elle manquait singulièrement d’intérêt depuis déjà quelques mois, relayant beaucoup d’informations hors sujet faute d’événements notables concernant notre village.

On peut regretter au passage que, contrairement à la promesse faite, le quartier de Fourqueux n’ait pas été véritablement associé à l’Estival 2019 de Saint-Germain-en-Laye (exception faite de la prestation du chanteur Alain Schneider pour les enfants de l’école). Encore un rendez-vous raté !

… et une partie du voile qui tombe sur les mirages construits pour essayer de justifier la fusion dont les habitants de Fourqueux ne voulaient pas !

Suite à la pétition nationale «Halte à la fusion forcée de nos communes» lancée en avril dernier et qui a réuni plus de 5500 signatures, ce qui n’est pas beaucoup, certainement pas assez, le ministre en charge des collectivités locales a réagi par un courrier que nous reproduisons ici. Il ne répond pas vraiment à l’inquiétude exprimée dans cette pétition.

« La commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Il est très important d’entretenir le sentiment d’appartenance de ses habitants. Et donc de respecter leur volonté pour tout ce qui touche à l’avenir de nos villes et de nos villages. »

Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités locales, souligne tout de même dans sa réponse une disposition du cadre législatif actuel :

Faut-il encore remuer le couteau dans la plaie et rappeler qu’à Fourqueux la consultation citoyenne si elle a bien eu lieu a été scandaleusement ignorée avec pour prétexte affiché l’âge moyen des participants trop élevé…

Honte à ces élus qui ont méprisé l’avis des habitants de Fourqueux fortement mobilisés. Ils n’auront plus nos suffrages. Oui Monsieur le ministre la proposition de fusion avec Saint-Germain-en-Laye ne faisait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Fourqueux, loin de là. Oui il y a bien eu consultation le 30 septembre 2018. Le résultat était, rappelons-le, limpide : opposition à plus de 67% à cette fusion. Mais le maire et son groupe de soutien ont pourtant jeté aux orties ce résultat qui ne les satisfaisait pas. Lire la suite « Pétition nationale sur la fusion forcée de communes : le ministre répond ! » →

La mairie-déléguée, comme à son habitude, brille par sa discrétion. Nous en voulons pour exemple l’absence de communication sur la sécheresse, tout comme l’absence du drapeau français au fronton de la mairie place de la Grille, le 14 juillet !

Nous sommes toutefois heureux d’avoir inspiré à cette même mairie-déléguée sa communication Facebook du 19 juillet dernier à propos de l’Opération Tranquillité Absences (OTA). Notre publication avait eu lieu 12 jours plus tôt (à lire ici ) avec une accroche visuelle dont s’est également inspirée la mairie-déléguée !

Pour ce qui concerne la sécheresse actuelle, aucune mention, ni sur Facebook, ni sur le site Web ville-fourqueux.fr du communiqué de la préfecture des Yvelines en date du 24 juillet que nous vous livrons donc ici :

Lire la suite « Restrictions Sécheresse » →