En débat au conseil municipal du 27 juin : 92, 91 ou 74 conseillers communautaires ?

par | 27 Juin 2019 | 2 commentaires

Lors du conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye de ce jeudi 27 juin, l’ordre du jour prévoit une délibération pour fixer le nombre de conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CA SGBS) qui seront élus dans le cadre des prochaines élections municipales en mars 2020.

Actuellement ils sont 92 conseillers communautaires à la CA SGBS, dont 12 pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux.

Le 28 mai, lors d’un bureau communautaire (le bureau des maires comme on l’appelle), il a été décidé (à la majorité) d’un accord local à soumettre à tous les conseils municipaux dans les prochains jours portant sur une assemblée de 91 conseillers… Peu de changements donc mais le diable se cache dans les détails !
Analysons la répartition prévue des sièges  :

  • +1 pour Sartrouville (14 au lieu de 13),
  • -1 pour Saint-Germain-en-Laye (11 au lieu de 12),
  • -1 pour Maisons-Laffitte (6 au lieu de 7).

Faut-il y voir le souci de Pierre Fond, Président de la CASGBS mais aussi maire de Sartrouville, de rééquilibrer les forces en présence en vue de futurs combats ?

Actuellement chacun des 13 conseillers de Sartrouville représentent 4050 habitants (population municipale 2016) alors que les 12 de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux représentent 3667 habitants. L’accord local à 91 rebat les cartes : un conseiller pour 3761 habitants à Sartrouville, un conseiller pour 4001 habitants à Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux... sans résoudre le problème des deux plus petites communes (Aigremont et Mareil-Marly) qui avec toujours un seul conseiller n’ont pas les moyens de participer efficacement aux travaux en commission.

On comprend que cet accord local approuvé par le bureau des maires du 28 mai ne convienne pas à Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye. Et il ne s’en laisse pas compter puisqu’il soumet ce jeudi 27 juin au conseil municipal un tout autre accord local, de son cru. Il propose en effet de revenir au droit commun de 74 conseillers mais avec une répartition qui s’écarte nettement de la proportionnelle :

  • 13 conseillers pour Sartrouville (1 conseiller pour 4050 habitants)
  • 10 conseillers pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux (1 conseiller pour 4401 habitants).

Tout cela est présenté pour la bonne cause bien entendu : « Il faut rendre plus efficiente la gouvernance de chaque échelon territorial ». « Le nombre actuel de conseillers (92) peut être jugé excessif ». « La répartition des 74 sièges issus du droit commun s’effectue suivant le principe de la représentation proportionnelle en fonction du poids de la population et permet à chaque commune d’être représentée » !

Ces arguments sont recevables. Mais la réduction à 74 va avoir plusieurs conséquences fâcheuses :

  • Le nombre de communes représentées par un seul conseiller passe de 2 à 7,
  • La représentation des oppositions municipales sera inexistante pour ces 7 communes,
  • La représentation des oppositions municipales sera mécaniquement amoindrie pour les 12 autres,
  • Le poids des grandes villes sera accentué, Sartrouville passant de 15,4% à 17,6% des représentants et Saint-Germain-en-Laye de 12,1% à 13,5%,

Ces points ne sont pas une bonne nouvelle pour la démocratie locale en privilégiant les « baronnies » qui entendent encore une fois s’imposer au détriment des plus petites communes  ! Le problème n’est pas tant le nombre de conseillers que d’avoir fléché leur désignation en fonction des élections municipales. Et là, grand débat ou pas, aucune réforme en vue…

Tous les conseils municipaux ont à se prononcer ces jours-ci sur ce point. Quelles sont les communes qui voteront l’accord local « Fond » à 91 ? Quelles sont les communes qui opteront plutôt pour le droit commun « Péricard » à 74 ? Suspense !


Mise à jour : la délibération sur le retour au droit commun à 74 a été adoptée à l’unanimité le 27/6 (il en a été de même le 24/6 à Marly-le-Roi). Arnaud Péricard a confirmé qu’il a été mis en minorité au bureau communautaire (malgré le soutien de Daniel Level !). Il souhaite étendre la participation des conseillers municipaux aux travaux en commission de la CA SGBS pour les petites communes qui ont peu de conseillers communautaires. Nous publions ci-dessous le tableau des votes sur les délibérations en cours. Merci à toutes les contributions qui nous aideront à le compléter. On ne peut pas être partout !

Populat.Nb
cons.
à 74
Nb
cons.
à 91
Date
délib.
en CM
Quelle
délib. ?
Vote
Sartrouville52648131425/691Majorité, 4 Abstentions
Saint-Germain/Fourqueux
44008101127/674Unanimité
Houilles316897827/69131 Pour 6 Contre
Chatou311347826/69131 Pour 7 Contre 1 Abstention
Bezons2897678Pas de délib.
votée ou prévue
Maisons-Laffitte2347056Pas de délib.
votée ou prévue
Marly-le-Roi
161474524/674Unanimité
Le Vésinet
160473403/791Unanimité
Le Pecq158803426/691Unanimité
Montesson
152773427/69127 Pour 3 Abstentions
Carrières-sur-Seine152753424/691Unanimité
Croissy-sur-Seine 98872304/791Unanimité
Louveciennes
71441218/691Unanimité
Le Mesnil-le-Roi
62761227/691Unanimité
Chambourcy 56571201/791Unanimité
Le Port Marly
54931225/69118 Pour 4 Abstentions
L'Étang-la-Ville 45391225/691Unanimité
Mareil-Marly
34861118/774Non adoptée 10 Contre 4 Abstentions
Aigremont 109011Pas de délib.
votée ou prévue
TOTAL334123
S’abonner
Notifier de
guest

2 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Olivier
Olivier
5 années il y a

Toujours cette obsession de St Germain en laye à vouloir être deuxième plus grosse commune des Yvelines ? Tous les coups sont permis ?

Humm non, c’est pour le bien être des citoyens, ceux qui ne savent pas réfléchir tout seul !!

L’ambition politique est vraiment « diabolique »

B
B
5 années il y a

« La participation des conseillers municipaux aux travaux en commission de la CA SGBS pour les petites communes qui ont peu de conseillers communautaires » est juste un leurre. On fait miroiter un semblant de participation contre un poids plus important des grosses communes sur les décisions.
Une conception particulière de l’équité !

A lire aussi…

Réparation du mur du golf

Il faut croire que notre article du 7 juin et la perspective d'un dépôt de plainte a provoqué, cette fois-ci, une réaction très rapide de la mairie et du Golf de Fourqueux.En effet, si l'on en croit l'arrêté municipal qui est apparu ce mercredi 3 juillet sur le...

Lire l'article

Fourqueux, ignoré de Saint-Germain-en-Laye ?

Deux faits récents démontrent une fois de plus que la mairie de Saint-Germain-en-Laye fait preuve de peu de considération pour Fourqueux, ses habitants et son histoire. 1. Tennis Club de Fourqueux Nous avons en effet appris qu'en date du 18 juin dernier, une...

Lire l'article

1er tour Législatives : Les résultats de Fourqueux

Le corps électoral Comme nous l'évoquions récemment, le corps électoral pour les élections législatives diffère légèrement de celui des élections européennes du 9 juins.C'est ainsi que le nombre d’inscrits pour ces élections législatives s'établit pour Fourqueux à...

Lire l'article

Législatives 6ème circonscription : Résultats 1er tour

Dernière mise-à-jour le 01/07/2024 à 9h30 pour ajouter les résultats détaillés sur la Commune Nouvelle (en fin d'article Nous vous livrons ci-après les résultats provisoires du premier tour des élections législatives tels que publié en fin de soirée du 30 juin par...

Lire l'article

Tous les candidats aux Législatives 2024

Dernière mise-à-jour le 22/06/2024 à 22h30 pour ajouter des photos de candidats et le lien vers leur profession de foi (en cliquant sur la photo) Contexte Au soir des résultats des élections européennes du 9 juin le Président de la République prononçait, à la...

Lire l'article

Européennes 2024 : Tous les résultats à Fourqueux

Le corps électoral Le corps électoral pour les élections européennes diffère légèrement de celui d'une élection législative nationale puisque les personnes ayant la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne vivant en France peuvent voter pour élire les...

Lire l'article

Mur du golf : mise en danger de la vie d’autrui !

Ce mardi 4 juin en fin d'après-midi, une nouvelle partie du mur du golf de Fourqueux s'est effondrée... juste devant une jeune femme enceinte de 8 mois qui promenait son chien rue du Val Fleuri.Cette voie piétonne, au calme et longeant des espaces arborés, est un...

Lire l'article

Agenda local & citoyen

Commentaires Récents

Recevoir nos informations