En débat au conseil municipal du 27 juin : 92, 91 ou 74 conseillers communautaires ?

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Lors du conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye de ce jeudi 27 juin, l’ordre du jour prévoit une délibération pour fixer le nombre de conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CA SGBS) qui seront élus dans le cadre des prochaines élections municipales en mars 2020.

Actuellement ils sont 92 conseillers communautaires à la CA SGBS, dont 12 pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux.

Le 28 mai, lors d’un bureau communautaire (le bureau des maires comme on l’appelle), il a été décidé (à la majorité) d’un accord local à soumettre à tous les conseils municipaux dans les prochains jours portant sur une assemblée de 91 conseillers… Peu de changements donc mais le diable se cache dans les détails !
Analysons la répartition prévue des sièges  :

• +1 pour Sartrouville (14 au lieu de 13),
• -1 pour Saint-Germain-en-Laye (11 au lieu de 12),
• -1 pour Maisons-Laffitte (6 au lieu de 7).

Faut-il y voir le souci de Pierre Fond, Président de la CASGBS mais aussi maire de Sartrouville, de rééquilibrer les forces en présence en vue de futurs combats ?

Actuellement chacun des 13 conseillers de Sartrouville représentent 4050 habitants (population municipale 2016) alors que les 12 de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux représentent 3667 habitants. L’accord local à 91 rebat les cartes : un conseiller pour 3761 habitants à Sartrouville, un conseiller pour 4001 habitants à Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux... sans résoudre le problème des deux plus petites communes (Aigremont et Mareil-Marly) qui avec toujours un seul conseiller n’ont pas les moyens de participer efficacement aux travaux en commission.

On comprend que cet accord local approuvé par le bureau des maires du 28 mai ne convienne pas à Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye. Et il ne s’en laisse pas compter puisqu’il soumet ce jeudi 27 juin au conseil municipal un tout autre accord local, de son cru. Il propose en effet de revenir au droit commun de 74 conseillers mais avec une répartition qui s’écarte nettement de la proportionnelle :

• 13 conseillers pour Sartrouville (1 conseiller pour 4050 habitants)
• 10 conseillers pour Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux (1 conseiller pour 4401 habitants).

Tout cela est présenté pour la bonne cause bien entendu : « Il faut rendre plus efficiente la gouvernance de chaque échelon territorial ». « Le nombre actuel de conseillers (92) peut être jugé excessif ». « La répartition des 74 sièges issus du droit commun s’effectue suivant le principe de la représentation proportionnelle en fonction du poids de la population et permet à chaque commune d’être représentée » !

Ces arguments sont recevables. Mais la réduction à 74 va avoir plusieurs conséquences fâcheuses :

• Le nombre de communes représentées par un seul conseiller passe de 2 à 7,
• La représentation des oppositions municipales sera inexistante pour ces 7 communes,
• La représentation des oppositions municipales sera mécaniquement amoindrie pour les 12 autres,
• Le poids des grandes villes sera accentué, Sartrouville passant de 15,4% à 17,6% des représentants et Saint-Germain-en-Laye de 12,1% à 13,5%,

Ces points ne sont pas une bonne nouvelle pour la démocratie locale en privilégiant les « baronnies » qui entendent encore une fois s’imposer au détriment des plus petites communes  ! Le problème n’est pas tant le nombre de conseillers que d’avoir fléché leur désignation en fonction des élections municipales. Et là, grand débat ou pas, aucune réforme en vue…

Tous les conseils municipaux ont à se prononcer ces jours-ci sur ce point. Quelles sont les communes qui voteront l’accord local « Fond » à 91 ? Quelles sont les communes qui opteront plutôt pour le droit commun « Péricard » à 74 ? Suspense !

Mise à jour : la délibération sur le retour au droit commun à 74 a été adoptée à l’unanimité le 27/6 (il en a été de même le 24/6 à Marly-le-Roi). Arnaud Péricard a confirmé qu’il a été mis en minorité au bureau communautaire (malgré le soutien de Daniel Level !). Il souhaite étendre la participation des conseillers municipaux aux travaux en commission de la CA SGBS pour les petites communes qui ont peu de conseillers communautaires. Nous publions ci-dessous le tableau des votes sur les délibérations en cours. Merci à toutes les contributions qui nous aideront à le compléter. On ne peut pas être partout !