Conseil municipal Commune nouvelle

Quand :
27 juin 2019 @ 21 h 00 min – 23 h 00 min
2019-06-27T21:00:00+02:00
2019-06-27T23:00:00+02:00
Où :
Hôtel de Ville - Salle multimédia
16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye
Coût :
Gratuit

Ordre du jour

 VIE CULTURELLE

–    Adhésion au réseau Eau & Lumière – Impressionisms routes
–    Dispositif « restauration des patrimoines historiques 2017-2019 » – demande de participation

ENFANCE

–    Harmonisation du règlement intérieur des établissements d’accueil de jeunes enfants
–    Tarifs des activités péri et extrascolaires 2019-2020
–    Règlement intérieur des activités périscolaires
–    Convention d’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire »

JEUNESSE ET SPORTS

–    Subvention exceptionnelle au FC Saint Germain

ESPACE PUBLIC

–    Convention relative à la logistique urbaine
–    Convention Etats Généraux de la Forêt

RESSOURCES HUMAINES

–    Actualisation des postes de la collectivité
–    Régime indemnitaire des agents de la commune nouvelle
–    Plan de formation 2019
–    Commission Administrative Paritaire – règles de ratios applicables aux avancements de grade

FINANCES

–    Compte de gestion 2018
–    Compte administratif 2018
–    Affectation du résultat 2018
–    Budget supplémentaire 2019
–    Décision Modificative Fête des Loges
–    Correction d’une anomalie dans les comptes du comptable public
–    Admission en non-valeur
–    Mise en place d’un service de paiement des recettes publiques locales « PayFiP »
–    Avenant de réaménagement d’un emprunt garanti à France Habitation
–    Travaux de restauration de l’église Sainte Croix – demande de subventions

POLICE MUNICIPALE

–    Fête des Loges 2019 – convention pour la sécurisation du champ de foire

INTERCOMMUNALITÉ

–    Répartition des sièges entre les villes membres de la CASGBS

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

–    Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine

QUESTIONS DIVERSES

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