Conseil municipal Commune nouvelle

Quand :
23 mai 2019 @ 21 h 00 min – 23 h 00 min
2019-05-23T21:00:00+02:00
2019-05-23T23:00:00+02:00
Où :
Saint-Germain-en-Laye
Hôtel de Ville Saint-Germain-en-Laye Salle multimédia 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye

Ordre du jour

VIE CULTURELLE

–    Adhésions – réseau Micro-Folie et Fondation du Patrimoine
–    Demande de subventions à la DRAC pour le musée municipal
–    Convention entre le CRD et le Centre Dramatique National de Sartrouville
–    Demande de subvention au titre d’une résidence artistique pour le CRD

ENFANCE

–    Conventions d’objectifs et de financement pour les établissements d’accueil de jeunes enfants

JEUNESSE ET SPORTS

–    Attribution de bourses « défi jeunes »
–    Reversement de subventions perçues par l’ASF section tennis à la Ville

ESPACE PUBLIC

–    Convention relative aux travaux d’aménagement de la rue de Fourqueux
–    Convention avec la DIRIF pour la création de 4 murets au carrefour de la RN184 et du CVO10
–    Convention relative à la construction d’un giratoire rue Saint Léger
–    Convention avec l’association « Espaces » pour l’animation des jardins aux Plâtrières

URBANISME

–    Clôtures des ZAC (Zone d’aménagement concertée)
–    Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour la charte promoteur
–    Dépôt de déclaration préalable pour les divisions de propriétés foncières bâties
–    Fondation du patrimoine – convention de partenariat et attribution d’une subvention
–    Pass Yvelines Résidences – résidence étudiante – foyer jeunes actifs « Bon Repos »
–    Taxe d’aménagement
–    Acte rectificatif lot E
–    Acte de notoriété acquisitive parcelles – école Bonnenfant

RESSOURCES HUMAINES

–    Modalités de rémunération des agents recenseurs
–    Adhésion au contrat groupe assurance statutaire du CIG de la commune nouvelle

FINANCES

–    Subvention exceptionnelle pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris
–    Aide à l’investissement des communes fusionnées – subvention du Conseil Départemental
–    Sollicitation de la dotation d’aide à l’investissement local 2019
–    Sollicitation de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019

ACHATS ET PERFORMANCE

–    Projet de forage à l’albien – avis du Conseil Municipal dans le cadre de l’enquête publique

QUESTIONS DIVERSES

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