Antennes 5G : Recours contentieux initié !

par | 9 Déc 2020 | 1 commentaire

C’est parti !

Les riverains du bâtiment Green Ouest, rue Georges Sand ont choisi l’avocat en charge du recours contentieux contre la mairie de Saint-Germain-en-Laye qui a accordé à Orange l’autorisation d’installer des antennes mobiles sur le bâtiment. La procédure contentieuse va être engagée !

Le collectif StopAntennes.Fourqueux s’est mobilisé pour informer riverains, parents d’élèves et population sur cet agrément donné par le Maire de Saint-Germain-en-Laye, avec l’aval du Maire délégué de Fourqueux. Ce sont plus de 900 tracts qui ont été distribués dans les boîtes aux lettres, sur le marché, à l’entrée de l’école ou du centre de loisirs.

La plupart des personnes déplorent qu’une telle autorisation ait été accordée sans la moindre information préalable, en dehors de toute concertation et de tout principe de précaution. La proximité d’une crèche et de l’école maternelle et élémentaire de Fourqueux aurait pourtant dû faire réfléchir les élus et les conduire à refuser leur accord !

Position de la mairie de Saint-Germain-en-Laye :

Ce sont les élus de l’opposition (Alexandre Grevet – « Unis pour Agir Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux » – et – Keyne Richard « Saint-Germain Ecologique et Solidaire« ) qui ont dû interpeller le Maire pour obtenir une réponse, gênée et administrative, … donnée par Marillys Macé (maire-adjointe chargée de l’urbanisme, de l’aménagement et des bâtiments). Arnaud Péricard s’est abstenu de répondre :

Il faut savoir que les questions destinées au Maire doivent être déposées plusieurs jours avant le Conseil Municipal afin que celui-ci, ou ses services, puissent préparer une réponse… qui n’admet pas de contre-argumentation ou de réplique des questionneurs. C’est donc éminemment décevant car la contradiction et l’échange sont impossibles!

Voici donc les principaux éléments de réponse de la Mairie… accompagnés de nos commentaires :

« La commune, elle, intervient pour instruire la demande d’autorisation d’urbanisme relative aux installations. Le dossier est instruit uniquement, uniquement, au regard des considérations d’urbanisme telles que la hauteur des installations, leur emprise au sol ou encore leur insertion dans le site. Dans ce cadre la commune ne peut pas invoquer des motifs de santé publique pour s’opposer à une demande d’autorisation préalable ou refuser un permis de construire.« 

Nous notons donc que la mairie reconnaît implicitement qu’il pourrait y avoir un argument de santé publique !

L’argumentation de la mairie s’appuie sur le fait que des décisions du Conseil d’État datant du « 26 décembre 2012.. et tout à fait récemment le 23 octobre 2020 » annulent « des refus des maires fondés sur des motifs étrangers à l’urbanisme. »

Une référence à une décision du Conseil d’État datant de 8 ans (avant la 5G) et une autre, postérieure à l’accord donné par la mairie et tellement récente que nous n’en trouvons aucune trace !

Pourtant des maires prennent encore des arrêtés d’opposition à l’encontre de dépôt de déclaration de travaux effectués par les opérateurs. Dans ces cas, les opérateurs attaquent devant le tribunal administratif s’ils considèrent que le motif invoqué n’est pas valable !… mais dans l’intervalle il s’écoule de nombreux mois => autant de gagné pour attendre des études fiables sur l’impact 5G sur la santé !

« On peut regretter mais c’est ainsi que la règlementation est faite. Pour les antennes de Fourqueux l’autorisation a dû être accordée, le projet est conforme au PLU de Fourqueux ! »

L’autre voie de recours possible pour les maires est effectivement le Plan Local d’Urbanisme de la commune car le projet d’antenne-relais se doit de le respecter, notamment en ce qui concerne la hauteur des installations. Or le PLU de Fourqueux (c’est bien celui-ci qui s’applique) spécifie clairement pour la parcelle concernée (classée en UE) : « La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut« . Or les antennes vont culminer à 16m30 ! Il semble que nous ayons donc bien une autorisation illégale.

« Pour répondre aux inquiétudes légitimes des riverains nous envisageons de demander à Orange d’effectuer un relevé des ondes avant et après l’installation pour assurer que les valeurs maximales d’exposition du public sont bien respectées. »

Les inquiétudes sont légitimes (merci !), mais la mairie ne fait « qu’envisager une demande de relevé des ondes à Orange » : il eut été préférable de dire que la mairie demandera un relevé indépendant (et non à Orange) comme c’est la règle. Toute demande de mesure doit effectivement être relayée par la mairie auprès de l’ANFR qui dépêche un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure !
Mais ne nous leurrons pas, un relevé prochain ne donnera pas grand chose dans la mesure où la 5G n’est qu’en phase de démarrage avec très peu de terminaux compatibles et que la 5G utilisent une technologie de « Beaming » qui consiste à n’émettre un faisceau d’ondes que lorsqu’un ‘client’ fonctionne. Les mesures ne seront pas représentatives à la mise en service prévue en juillet 2021.

« Si la protection de l’environnement et de la santé publique fait plus que jamais partie de nos préoccupations il est important de trouver un équilibre avec l’intégration des progrès technologiques dans le développement de notre ville !« 

On aura bien compris que le parti pris par la mairie est la course à la couverture 5G de la commune… déléguée au détriment de ce fameux équilibre invoqué !

Il faut que nous attendions tous sereinement les conclusions de ce rapport (de l’ANSES) avant de nous prononcer ou de prendre des décisions

Comment peut-on recommander d’attendre « sereinement » le rapport de l’ANSES alors que rien ne pourra être remis en cause pour l’autorisation d’installation ! Il eut été préférable effectivement d’attendre pour se prononcer au lieu de prendre cette décision précipitée, d’autant que la personnalité (supposée) d’Arnaud Péricard aurait certainement dû permettre de négocier avec Orange un emplacement moins sensible…

La mobilisation continue !

Fort de ce constat d’une mairie et d’un collège d’élus ‘foulqueusiens’ détachés des préoccupations des habitants de Fourqueux, la mobilisation du collectif se poursuit pour assurer le financement des actions en justice afin d’obtenir l’annulation de l’autorisation accordée. Un nouveau tract est en cours de distribution pour solliciter les bonnes volontés disposées à soutenir ce recours citoyen. Un tel recours est toujours compliqué car les citoyens se défendent en payant avec leurs deniers, là où la mairie se défend avec nos impôts !


La cagnotte ouverte par le collectif est toujours en ligne. Il n’y a a pas de contribution minimale, quelques € permettent d’aider et de marquer son soutien. Les petits ruisseaux font les grandes rivières !

Vous pouvez contacter le collectif en adressant un mail à stopantennes.fourqueux@gmail.com

Fourqueux-Citoyen soutient bien évidemment cette initiative.
« Il y a dans la vie de chacun un moment où il faut choisir de fuir ou de résister.  » (Contes de la folie ordinaire – Charles Bukowski)

P.S. : Voir également l’excellent post sur Facebook de Fourqueux Cab : https://www.facebook.com/groups/721087968271351/permalink/1331669693879839/

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Alain BOURGE
1 année il y a

Bonjour,

Etant Père de trois enfants dont une qui est scolarisée encore à Charles Bouvard, je ne peux me résoudre à garder les bras croisés et ne rien faire. Nous devons donc tous nous mobiliser ensemble pour entamer un dialogue et infléchir la position de la Mairie.

je souhaite une issue favorable à cette situation qui est anxiogène pour toutes et tous. Après la future construction des logements 12 rue des Arpents, l’installation d’antenne 5G Orange, et la construction d’un deuxième réservoir.

je vous invite à lire le règlement intérieur du conseil consultatif citoyen, appelé « 3C » qui est a été publié 9 juillet 2020 par voie d’affichage je cite […] « les comptes rendus et les avis du 3C peuvent être rendus publics. La teneur des débats et les propos de chacun des membre doivent rester confidentiels. […](je cite)

Que va t on encore découvrir dans les mois à venir ?

Je suis particulièrement déçu par le manque de dialogue, de concertation préalable de nos élus.

Alain BOURGE

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19h30 Présentation du projet de réamén... @ Espace Pierre Delanoë
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Mai 18 @ 19h30 – 20h30
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Présentation du projet de réaménagement de la place de la Grille. A priori pas trop de possibilités de discuter et d’amender ce projet puisqu’il aurait déjà reçu l’onction du Conseil[...]
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Don du sang @ Espace Pierre Delanoë
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Jour entier Brocante de Fourqueux @ centre village
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