L’annexion de Fourqueux est une excellente affaire… pour Saint-Germain !

On l’avait déjà analysé, mais ça fait mal de l’entendre en plein conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye Commune Nouvelle… officiellement confirmé de la part d’un élu d’opposition*, conforté par le maire.

Aucun mot de leur part pour dire les avantages apportés aux habitants de Fourqueux… car ils ont bien du mal à les identifier.

Aucune demande de prise de parole de la part de l’ancien maire de Fourqueux pour s’expliquer, pour dire qu’il aurait agi dans l’intérêt de ses administrés… car les avis et intérêts des Fourqueusiens n’ont pas été pris en compte .

Aucune intervention pour dire que cette annexion était souhaitée par une majorité des habitants de Fourqueux… car, bien sûr, ce n’est pas vrai, la ‘grande consultation citoyenne’ municipale (2 sur 3 contre) et la pétition citoyenne (plus de 50% des habitants contre) ayant manifesté leur rejet.

Cela s’est passé jeudi dernier à l’occasion du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2020. Rapport qui montre bien que, côté charges, la fusion de communes n’apporte aucune économie, la masse salariale continuant même à progresser légèrement en 2020 (+0,6%).

Vous pouvez retrouver la vidéo du conseil municipal et la liste des délibérations sur cette page. L’intervention de Pascal Lévêque est à 2h26.


(*) Pascal Lévêque, conseiller municipal, conseiller communautaire, groupe Saint-Germain Autrement (gauche).

Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1)

Décidément on ne comprend pas bien l’agenda municipal. Le conseil communal de Fourqueux devait être installé au plus tard en mai ou juin. Ce devait être une instance de proposition et de concertation réunissant les élus de Fourqueux en séance publique avec ordre du jour et publicité des débats. Tout cela était bien inscrit dans les chartes du projet de fusion mais n’a jamais été mis en oeuvre. Pas très utile peut-être mais c’était un argument avancé pour contourner le référendum local citoyen qui lui allait de soi, même s’il n’était pas imposé aux décideurs de circonstance (et non mandatés pour cela) : Arnaud Péricard et Daniel Level.

C’était aussi une opportunité de créer un nouvel élan citoyen après l’épreuve de la fusion forcée au 1er janvier 2019. Nous aurions pu imaginer un conseil communal laissant place à une participation citoyenne innovante avec un échange avec le public et des débats constructifs. Attendue aussi, l’installation de commissions avec participation citoyenne et budgets participatifs au niveau de la commune déléguée.

Or il se trouve que, non seulement cet engagement n’a pas été honoré à ce jour et ne le sera certainement pas dans les prochains mois, mais la mairie de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle accélère la fusion en faisant brutalement converger la fiscalité des deux communes réunies. Lire la suite « Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1) »

La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 !

Ce sera certainement l’un des temps forts du Conseil municipal de Saint-Germain commune nouvelle de ce jeudi 26 septembre (21h, salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye). Pourtant rien ne pressait puisque les communes nouvelles ont jusqu’à 12 ans pour, à petits pas, faire converger les taux anciennement appliqués dans les communes historiques.

A Saint-Germain ce sera dès le 1er janvier 2020, un an seulement après la fusion. Comme s’il fallait vite mettre la commune nouvelle sous cloche et compliquer un possible divorce (deux recours auprès du tribunal administratif sont actuellement instruits). Alors que par ailleurs la charte de gouvernance n’est, elle, toujours pas respectée puisque les conseils communaux prévus dans chacune des communes historiques ne sont toujours pas installés 10 mois après la fusion !

Qui va y gagner ? Qui va y perdre ?

La mesure la plus importante porte sur la taxe foncière payée donc par les propriétaires. Le taux de 12,50% en vigueur à Fourqueux pour les propriétés bâties sera ramené au niveau de celui de Saint-Germain soit 9,97%. Idem pour les propriétés non bâties avec un taux qui passe de 103,68% (sic) à 41,03%. On va sabrer le Champagne ce week-end au club-house du golf de Fourqueux ! Lire la suite « La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 ! »

Hausse des impôts locaux malgré la cagnotte Commune nouvelle

Cela aurait pu être un geste fort : baisser les impôts suite à la création de la commune nouvelle. Les élus de la majorité ne cessent de réciter la liste des avantages financiers de la fusion, lesquels viennent abonder une situation déjà très satisfaisante. Enfin, c’est ce qu’on nous dit.

Le budget 2019 a été adopté lors du conseil municipal du 28 mars. Et les taux des taxes locales sont reconduits une nouvelle fois. Ils sont inchangés à Saint-Germain-en-Laye depuis 2011 et à Fourqueux depuis 2016. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Lire la suite « Hausse des impôts locaux malgré la cagnotte Commune nouvelle »

Absolution pour la carence en logements sociaux, absolu déni de démocratie

Un petit cadeau préfectoral a été déposé discrètement dans la corbeille de mariage. Mais la cellule de veille de l’association Fourqueux-Citoyen l’a vu passer…

En décembre 2017 l’administration sanctionnait l’incapacité de Fourqueux de remplir ses obligations en matière de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016 ce qui entraînait constat de carence, pénalités financières puis (en août 2018) transfert du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France. Lire la suite « Absolution pour la carence en logements sociaux, absolu déni de démocratie »

Mais que diable Saint-Germain allait-elle faire dans cette galère ?

Un projet de fusion / commune nouvelle envisageable pour Fourqueux ? Pourquoi pas, à terme, mais certainement pas dans la précipitation et sans remettre à plat l’étude en cours qui n’envisageait pas la fusion à 2. Dans l’immédiat c’est, vu de Fourqueux, un processus incompréhensible d’auto-destruction qui soulève bien des interrogations sur l’intérêt personnel qu’auraient certains élus à aller jusqu’au bout coûte que coûte et de toute urgence de ce projet mal étayé.

Mais pour Saint-Germain-en-Laye quel intérêt représente cette intégration précipitée de Fourqueux ? A force de nous interroger sur cette obstination des maires, nous avons mis à jour quelques pistes qui pourraient constituer les motivations de la ville voisine. Lire la suite « Mais que diable Saint-Germain allait-elle faire dans cette galère ? »

L’état des finances de notre commune impose-t-il une fusion précipitée ?

 

Le carrefour Boulevard Berlioz / rue Saint-Léger / rue du Clos Baron, dangereux, est à réaménager.

À la question : « Fourqueux en faillite ? » La réponse est non ! La commune de Fourqueux est certes endettée mais elle garde des marges de manoeuvre. Et la fusion avec Saint-Germain-en-Laye n’a aucun caractère d’urgence. Nous ne revendiquons pas, nous Collectif Fourqueux-Citoyen, une expertise supérieure à celle de nos élus de la majorité municipale. Mais nous observons que les données fournies par les adjoints chargés des finances eux-mêmes démontrent que la commune nouvelle ne s’impose pas à nous immédiatement. Nous sommes convaincus que beaucoup de conseillers de la majorité en ont bien conscience. De là à voter le 19 novembre contre la fusion… Invitons-les à s’informer sur les projets et réalisations de communes nouvelles en Ile-de-France. Ils pourront se reporter à la synthèse qui nous est proposée par le site FMPPA. C’est édifiant !

Où en est notre commune de Fourqueux au niveau finances ? Sans entrer dans un déluge de chiffres qui risque d’égarer tout le monde. Endettée oui. Mais pas plus que L’Étang-la-Ville qui a pourtant renoncé à la commune nouvelle. Et avec la capacité de réduire cet endettement pour revenir dans la norme. Lire la suite « L’état des finances de notre commune impose-t-il une fusion précipitée ? »

A l’attention de Monsieur le 1er Adjoint,

Cher Monsieur,

Je me permets en tant qu’électeur et habitant de Fourqueux de participer avec beaucoup d’humilité à ce débat.

Tout d’abord, j’ai un profond respect pour votre mission que vous menez depuis plusieurs années au sein de la Commune ancienne au profit des habitants de +61 ans (dixit graphique sur la consultation citoyenne).

J’ai un profond respect pour les membres du Conseil Municipal qui contribuent sans relâche au bien-être des habitants de Fourqueux dans la recherche, je cite « du mieux vivre ensemble en profitant de l’énergie de tous« .

Permettez-moi toutefois quelques réflexions personnelles… en trois actes : Lire la suite « A l’attention de Monsieur le 1er Adjoint, »

Impôts locaux : la fusion ne changerait rien… dans l’immédiat

La fiscalité locale est relativement homogène entre Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux. La taxe d’habitation est un peu plus élevée à Saint-Germain, la taxe sur le foncier bâti est plus forte à Fourqueux. En cas de fusion les taux auront des trajectoires convergentes sur plusieurs années. Il est prévu de supprimer totalement la taxe d’habitation en 2021. Les communes n’auront plus à décider que de la taxe foncière. En cas de commune nouvelle cela pourrait être problématique avec une grosse part de logements collectifs et de locataires à Saint-Germain et en revanche une majorité de propriétaires de maisons à Fourqueux. Une hausse de taxe foncière se ferait donc beaucoup plus durement sentir à Fourqueux qu’à Saint-Germain-en-Laye.

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