La fusion fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux dès 2020 !

par | 25 Sep 2019 | 0 commentaires

Ce sera certainement l’un des temps forts du Conseil municipal de Saint-Germain commune nouvelle de ce jeudi 26 septembre (21h, salle multimédia de l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye). Pourtant rien ne pressait puisque les communes nouvelles ont jusqu’à 12 ans pour, à petits pas, faire converger les taux anciennement appliqués dans les communes historiques.

A Saint-Germain ce sera dès le 1er janvier 2020, un an seulement après la fusion. Comme s’il fallait vite mettre la commune nouvelle sous cloche et compliquer un possible divorce (deux recours auprès du tribunal administratif sont actuellement instruits). Alors que par ailleurs la charte de gouvernance n’est, elle, toujours pas respectée puisque les conseils communaux prévus dans chacune des communes historiques ne sont toujours pas installés 10 mois après la fusion !

Qui va y gagner ? Qui va y perdre ?

La mesure la plus importante porte sur la taxe foncière payée donc par les propriétaires. Le taux de 12,50% en vigueur à Fourqueux pour les propriétés bâties sera ramené au niveau de celui de Saint-Germain soit 9,97%. Idem pour les propriétés non bâties avec un taux qui passe de 103,68% (sic) à 41,03%. On va sabrer le Champagne ce week-end au club-house du golf de Fourqueux !

Autre bonne nouvelle, l’alignement probable sur Saint-Germain, suite à une renégociation avec l’opérateur, des tarifs de l’eau, avec une baisse de 30 cents du prix du mètre cube.

En revanche une hausse de la taxe d’habitation est à prévoir pour les résidents de Fourqueux : 12,39% au lieu de 11,68% en 2019. Là les taux convergent entre les deux communes en appliquant une moyenne pondérée. Une hausse qui sera partiellement compensée par l’harmonisation des valeurs locatives moyennes. Les plus pénalisés seront les propriétaires de résidences secondaires à Fourqueux qui supporteront désormais la surtaxe de 20% en vigueur à Saint-Germain. Enfin, autre alignement sur Saint-Germain à venir, celui de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) qui sera donc doublée pour Fourqueux. Les logements équipés d’un chauffage électrique seront d’autant plus pénalisés qu’ils sont mal isolés. C’est sans doute sur ce dernier point que l’on peut le plus déplorer l’absence de lissage de la convergence fiscale sur quelques années.

Plus de détails à venir ici dans les prochains jours !

(Mise à jour du 27/09/2019) A commencer par l’intervention de Laurent Paul, conseiller municipal NEF (opposition de Fourqueux), lors du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle du jeudi 26 septembre, qui réagit à la convergence fiscale immédiate et annonce la nature du vote du groupe NEF sur les délibérations portant sur la fiscalité.

Vidéo © Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

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