Suite à la pétition nationale «Halte à la fusion forcée de nos communes» lancée en avril dernier et qui a réuni plus de 5500 signatures, ce qui n’est pas beaucoup, certainement pas assez, le ministre en charge des collectivités locales a réagi par un courrier que nous reproduisons ici. Il ne répond pas vraiment à l’inquiétude exprimée dans cette pétition.
« La commune est l’échelon de base de notre organisation territoriale. Il est très important d’entretenir le sentiment d’appartenance de ses habitants. Et donc de respecter leur volonté pour tout ce qui touche à l’avenir de nos villes et de nos villages. »
Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités locales, souligne tout de même dans sa réponse une disposition du cadre législatif actuel :
Faut-il encore remuer le couteau dans la plaie et rappeler qu’à Fourqueux la consultation citoyenne si elle a bien eu lieu a été scandaleusement ignorée avec pour prétexte affiché l’âge moyen des participants trop élevé…
Honte à ces élus qui ont méprisé l’avis des habitants de Fourqueux fortement mobilisés. Ils n’auront plus nos suffrages. Oui Monsieur le ministre la proposition de fusion avec Saint-Germain-en-Laye ne faisait pas l’unanimité au sein du conseil municipal de Fourqueux, loin de là. Oui il y a bien eu consultation le 30 septembre 2018. Le résultat était, rappelons-le, limpide : opposition à plus de 67% à cette fusion. Mais le maire et son groupe de soutien ont pourtant jeté aux orties ce résultat qui ne les satisfaisait pas.
Le courrier du ministre en PDF mentionne en complément « une proposition de loi, adoptée définitivement par le parlement le 24 juillet dernier, vise à adapter le cadre régissant les communes nouvelles pour tenir compte des diverses réalités territoriales ».
Seulement, dans cette loi qui vient tout juste d’être promulguée, il n’est aucunement question de donner plus de pouvoir aux citoyens… Pas question de les laisser systématiquement s’exprimer sur cette décision cruciale, qui va déterminer l’avenir même de leur commune, ville ou village. Autrement dit : la mobilisation continue !
Nous avons, aujourd’hui encore, les moyens d’agir pour protéger nos communes :
Un nouveau projet de loi, « Engagement et Proximité », concernant les collectivités territoriales, sera examiné cet automne. Et le gouvernement s’est engagé à revenir à cette occasion sur la question de la fusion des communes.
Continuons donc à mettre la pression sur les responsables politiques pour qu’ils inscrivent dans cette loi que toute fusion de communes ou création de commune nouvelle fasse obligatoirement l’objet d’un référendum local décisionnel, dans chacune des communes concernées.
Alors s’il vous plaît, partagez largement et au maximum l’information autour de vous, et aidez-nous à rallier le plus grand nombre de Français derrière la pétition « Halte à la fusion forcée de nos communes ! » car toutes les communes françaises peuvent être concernées dans le futur.
Chaque signature compte ! Faisons grossir cette pétition pour que les responsables politiques entendent vraiment la voix des citoyens de nos communes.
D’avance, un grand merci pour votre action et votre soutien.
