« Concertation » ! Voilà bien un mot qui est revendiqué très régulièrement par nos élus pour se draper du dialogue citoyen et de la démocratie participative.
Très régulièrement ?… Pour dire vrai, trop régulièrement pour juste masquer les nombreuses défaillances de cette démocratie participative que nous appelons tous de nos vœux.
La concertation est l’action, pour plusieurs personnes, de s’accorder en vue d’un projet commun. La concertation est un outil pour préparer une décision. Pour une collectivité territoriale, le cadre légal de la concertation ne cesse de se renforcer et c’est devenu une obligation pour un certain nombre de démarches. Il en est ainsi d’une modification du Règlement Local de Publicité (RLP).
La concertation publique est mise en avant par les élus comme un objet de légitimation sacré de leur action, par le biais de la presse municipale. Le “projet citoyen”, “l’action commune citoyenne” sont autant de concepts utilisés dans le retour ‘communicationnel’ des élus afin de susciter l’adhésion de la population, mais ne correspondent pas toujours à la réalité.
C’est ainsi que la Mairie de la Commune Nouvelle de Saint-Germain-en-Laye proclame dans le dernier JSG (n°776 du 6/11 page 6) :
Nous avons eu l’occasion de dénoncer la discrétion de cette réunion publique du 14 octobre. Invoquer la crise sanitaire et l’annonce du couvre-feu pour justifier l’absence de public lors de cette réunion est d’une mauvaise fois visiblement assumée car la réunion était programmée à 19h et l’annonce du couvre-feu a été faite… à 20h. C’est bien l’absence de ‘publicité’ pour les Fourqueusiens qui a conduit à cet échec comme nous le dénoncions (ici) le 17 octobre:
- Rien sur les panneaux d’affichage municipaux du village,
- Rien sur les affichages de l’Espace,
- Rien dans la newsletter du jeudi 8 octobre « Fourqueux-Infos » diffusée par la Commune Nouvelle,
- Rien sur le site internet ville-fourqueux.fr : il a été supprimé depuis le début de l’année,
- Rien sur la page Facebook ville-fourqueux !
Que revendiquons-nous en fait ?
Tout simplement que les règles de la concertation soient suivies scrupuleusement et avec toute la visibilité nécessaire :
- donner l’accès à l’information tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
- sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur,
- favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.
La décision finale appartient cependant aux élus qui seuls en détiennent formellement le pouvoir… mais qui devront intégrer les résultats de la concertation.
Ces principes de bon sens ne sont la plupart du temps malheureusement pas respectés. En voici un certain nombre d’exemples, non exhaustifs !
- La décision d’autoriser l’installation de 6 antennes pour le réseau mobile Orange rue George Sand n’a fait l’objet d’aucune information aux riverains, ni bien sûr de la moindre concertation
- La construction d’un réservoir rue du Val Fleuri (projet actuellement contesté par un recours) n’a fait l’objet d’aucune concertation puisque le projet a été présenté ficelé et non modifiable ! (Nous y reviendrons prochainement)
- L’installation de caméras de vidéo-surveillance n’a fait l’objet d’aucune information ou concertation préalable.
- L’annexion de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye a été maintenue et décidée par les élus félons de Fourqueux, contre l’avis majoritaire de la population. Les recours déposés au Tribunal Administratif contre cette fusion-absorption (Fourqueux-Citoyen d’une part, NEF d’autre part) seront tous les deux jugés ce 26 novembre. (Nous y reviendrons prochainement)
Voir nos nombreux articles sur le sujet, notamment :- Pour une réelle démocratie participative au sein et au-delà du territoire de Fourqueux
- « Vous avez pris une décision légale mais immorale »
- Arrêté de fusion signé par le préfet. Il faut maintenant demander justice !
- Verbatim de la délibération Commune nouvelle à Saint-Germain
- De l’opportunité de vous rencontrer monsieur le Maire de Saint-Germain
- « Une communication à sens unique… Circulez, y’a rien à voir, vous n’y comprendriez rien ! »
- « Retirer ce projet avant le vote serait sage »
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