Un projet de délibération sur la fusion qui ignore la consultation citoyenne

par | 8 Nov 2018 | 0 commentaires

Nous découvrons le projet de délibération qui sera soumis au vote des conseillers municipaux le 19 novembre. Il s’agit de voter pour ou contre la

« CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE PAR REGROUPEMENT DES COMMUNES DE FOURQUEUX ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »

Et nous constatons, sans grande surprise il faut le dire, que seuls sont pris en compte 4 « considérants » pour argumenter, justifier la fusion des communes. Les voici :

  • Considérant la faculté dont disposent les communes de pouvoir procéder à la création d’une commune nouvelle,
  • Considérant les études conjointement menées par les communes de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye en vue d’analyser les impacts liés à un projet de création d’une commune nouvelle,
  • Considérant les liens étroits qui unissent déjà les communes de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye,
  • Considérant la volonté commune des municipalités de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye de créer une commune nouvelle,

Rien, absolument rien, sur la prise en compte de l’avis des habitants. 

Et toujours rien, absolument rien, sur la consultation citoyenne du 30 septembre 2018 à l’occasion de laquelle près de 70% des fourqueusiens qui s’étaient déplacés pour participer au débat (614 votants) avaient exprimé clairement leur désaccord sur le projet qui leur était soumis. Or, en matière juridique, il s’agit de rassembler toutes les pièces constitutives d’un dossier. Et tous les considérants qui forment le préambule d’une loi ou d’un décret n’ont pas à défendre le point de vue du rapporteur du texte. Ils forment l’exposé des motifs de fait et de droit qui justifient la solution adoptée. Comme il est encore temps et afin de parfaitement motiver le vote des conseillers le 19 novembre, nous demandons donc l’ajout de ce 5ème item…

  • Considérant que les habitants de Fourqueux ont été convoqués par le maire à une consultation citoyenne le 30 septembre 2018 et que, sur 614 votants, à la question « À votre avis la création d’une commune nouvelle répond-elle à l’intérêt des Foulqueusiens ? » 10,59% se sont dits « Plutôt pas d’accord » et 57% « Pas d’accord du tout »,

À chacun dès lors de se prononcer à bulletin secret, en son âme et conscience. Ayant également à l’esprit qu’un 6ème item s’impose désormais, écrit ou pas dans le projet de délibération :

  • Considérant que les habitants de Fourqueux ont maintenu et renforcé leur opposition à ce projet de fusion en signant massivement la pétition présentée conjointement par Fourqueux-Citoyen et NEF.
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