Arrêté de fusion signé par le préfet. Il faut maintenant demander justice !

Juste une signature… Redoutée, attendue. Mais qui fait quand même mal ! Le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot a signé mercredi l’arrêté de  création de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye. Cela fait suite au nouveau vote à Fourqueux en Conseil municipal le 17 décembre. 15 OUI, 10 NON, 2 abstentions.

L’arrêté a été publié ce 20 décembre. Il reprend les « chartes », bâclées, pour finaliser dans l’urgence la fusion à deux, après les défections de L’Étang-la-Ville et de Mareil-Marly. Vous pouvez retrouver l’arrêté préfectoral sur cette page.

Il ne vous apprendra rien… Le préfet des Yvelines, contrairement à certains de ses collègues (Cf. le cas rapporté ici d’une fusion dans l’Oise), n’a pas approfondi la légalité des délibérations conduisant à la création de la Commune nouvelle. Une fusion de deux communes pourtant très contestable car elle ne résulte que de la volonté, plutôt de l’obstination, de deux maires dont l’un n’a pas été choisi par les électeurs mais s’est quasiment auto-proclamé maire de Saint-Germain-en-Laye en juin 2017, suite au décès d’Emmanuel Lamy. Quand à l’autre maire, nous connaissons tous désormais son intérêt à ne pas se représenter devant les électeurs de Fourqueux en 2020. Il serait certainement sèchement battu. Le préfet n’a pas constaté ce déni de démocratie évident. Dont acte.

Nous entrons donc maintenant dans la phase judiciaire. Et pour cela nous avons besoin de votre soutien. Nous n’avons pas d’autre choix que de porter le débat au plan judiciaire, devant le tribunal administratif. Cela entraîne, au-delà de nos participations bénévoles qui se sont révélées formidablement efficaces, un engagement financier important. Merci de confirmer votre adhésion à l’association Fourqueux-Citoyen si ce n’est déjà fait !

 

1 commentaire sur “Arrêté de fusion signé par le préfet. Il faut maintenant demander justice !

  1. Oui, elle fait mal cette signature que nous avons tenté de repousser avec force mais nous devons continuer à nous battre.
    Merci au collectif « FOURQUEUX-CITOYEN » pour son énorme travail de mobilisation.
    Bonnes fêtes de NOEL à tous les sympathisants.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.