Nous serons très nombreux dans la salle du conseil ou juste à côté ou un peu plus loin lundi soir prochain pour assister au vote décisif. Celui qui va décider ou non de la fusion dès le 1er janvier 2019 de Fourqueux avec Saint-Germain-en-Laye. Voici le texte qui sera soumis au vote à bulletin secret des 27 conseillers municipaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve le périmètre de la commune nouvelle qui est constitué des communes de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye représentant une population totale regroupée de 45 916 habitants (Source INSEE 2018)
• Confirme le maintien des communes historiques en tant que communes déléguées, à savoir les communes déléguées de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye.
• Décide du nom de la commune nouvelle, à savoir : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
• Décide de la date de création de la commune nouvelle au 1er janvier 2019.
• Fixe le chef-lieu de la commune nouvelle à l’Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye.
• Décide que la commune nouvelle sera administrée par un Conseil Municipal composé de l’ensemble des Conseillers Municipaux des communes de Fourqueux et de Saint-
Germain-en-Laye et ce, jusqu’au prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.
• Décide que le Conseil Municipal de la commune nouvelle se réunira au chef-lieu de celle-ci à l’Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye.
• Approuve le projet de territoire, la charte des services publics et la charte de gouvernance tels qu’annexés à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à les signer.
• Maintient, pour l’année de création de la commune nouvelle, les délibérations fiscales des communes historiques et reporte l’établissement de la nouvelle politique fiscale à partir de l’année 2020.
• Reprend les budgets annexes suivants :
Budget annexe Assainissement
Budget annexe Eau Potable
Budget annexe Locaux commerciaux
Budget annexe Aménagement Lisière Pereire
Budget annexe Aménagement Quartier de l’hôpital
Budget annexe Fête des Loges
Budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile.
• Prend acte que la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye sera dotée d’un seul Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public communal disposant
d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière et qui disposera de son propre budget conformément aux lois en vigueur. Il bénéficiera d’une subvention du
budget général de la commune nouvelle.
• Prend acte que le poste comptable assignataire de la commune nouvelle sera le poste comptable de la Trésorerie au Centre des Finances Publiques de Saint-Germain-en-Laye 22 boulevard de la Paix.
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la création de la commune nouvelle selon les modalités précitées auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines.
FOURQUEUX s’ils votent ce projet, DISPARAÎT.
JE NE VEUX PAS VIVRE À SAINT GERMAIN EN LAYE.
Si les conseillers municipaux votent oui ,il nous faudra commencer une vraie guerre : La liberté se PREND , et une guerre ne se gagne pas les mains dans les poches ! RESISTONS.
ça me fait froid dans le dos de lire « le conseil municipal approuve le projet de territoire, la charte des services publics et la charte de gouvernance tels qu’annexés à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à les signer. » aucun échange sur le fond n’ayant eu lieu, je ne vois pas comment les citoyens peuvent adhérer à cela !
Samedi dernier les chartes n’étaient pas encore prêtes… Avec le peu de temps qui reste on se demande si les conseillers auront le temps de les lire avant de voter… Prétendre que le projet ne peux pas attendre 2020… C’est honteux.
Une fois de plus se profile à l’horizon un déni de démocratie. Si Monsieur le Maire et ses conseillers municipaux votent ce texte ils disparaitront car seulement 4 conseillers au lieu de 27 représenteront Fourqueux. La mascarade du rassemblement pour Fourqueux (exclusivement constitué de certains membres du conseil municipal) veut faire croire à un mouvement pour l’absorption. Mais tout cela est mensonge.
Monsieur le Maire et vous les Conseillers Municipaux qui soutenez ce texte vous porterez pour toujours à tout jamais dans le dos l’étiquette de déni de démocratie.
Encore une fois vous n’avez pas de mandat pour ce vote, c’est un abus de pouvoir.