Droits de mutation

Pour justifier la fusion, la mairie avance un argument choc : Nous pourrions bénéficier directement et chaque année de l’intégralité des droits de mutation au lieu d’un faible pourcentage actuellement.

Sans rentrer dans les détails de calculs qui sont un peu techniques, voici ce qu’il en est selon les chiffres données directement par Bernard Ophèle, 1er adjoint au maire de Fourqueux, lors de la réunion publique du 20/09 à l’Espace et confirmé par lui-même le 20/10 :

Fourqueux ne touche actuellement que 200 000 € de droits de mutation représentant environ 40 % des 500 000 € qui nous seraient versés si nous étions une commune de plus de 5 000 habitants.

Un raccourci rapide fait donc dire aux partisans d’une fusion que le bénéfice de celle-ci serait très important pour nous puisqu’il représenterait 300 000 € environ chaque année (les 60 % qui sont actuellement versés au département) !

MAIS NON :

… il faut avoir en tête que si Fourqueux fusionnait avec Saint-Germain, ce n’est plus Fourqueux qui toucherait les 500 000 € de droits de mutation (200 000 € actuels plus le complément de 300 000 €). Ce serait la « Commune Nouvelle » Saint-Germain-en-Laye qui obtiendrait cette somme versée au budget global de la Commun Nouvelle au même titre que les 3,7 M€ (source étude ENEIS mars 2018) que Saint-Germain touche déjà. Soit un montant global de 4,2 M€.

Le nouveau conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye disposerait bien sûr du choix d’utilisation de cette somme…

Nous pouvons estimer que les retombées pour Fourqueux seraient assez proportionnelles à la population du quartier ‘Fourqueux’ dans la Nouvelle Commune » soit environ 9% des 4,2 M€ => donc 381 800 €

Prenez vos calculettes : aujourd’hui Fourqueux touche 200 000 €, demain notre quartier bénéficierait d’environ 381 800 €… Soit seulement 181 800 € de plus  qu’actuellement… Le mirage de 300 000 € récupéré par Fourqueux avec la Commune Nouvelle se solde donc par écart de 118 200 € avec les chiffres donnés par la mairie.

Fusion avec une autre commune de moins de 5 000 habitants :

Maintenant si on considère les mêmes données dans le cas de la fusion de Fourqueux avec une autre commune de taille comparable, on refait vite le calcul.

Chacune des 2 communes concernées par la fusion ramène environ 500 000 € dans le budget de la Commune Nouvelle, soit 1 M € à 2 et chaque commune ancienne représentant environ 50 %, la part bénéficiant à chaque composante de la commune nouvelle est donc d’environ 500 000 €.

Bilan comptable dans ce cas de figure pour les habitants de Fourqueux : 300 000 € réellement en plus (500 000 € – 200 000  €).

Différence entre les 2 scénarii : 181 800 € d’un côté et 300 000 € de l’autre => supplément de 118.200€/an au bénéfice d’une fusion avec une commune de taille comparable à Fourqueux ! … ce qui est bien supérieur aux pénalités SRU qui s’élèvent à 284 856 € pour les 5 ans à venir (source étude ENEIS mars 2018) soit 56 971 € par an !

Ces chiffres, certes approximatifs mais proches de la réalité, révèlent un aspect de cette fusion avec Saint-Germain que la mairie se garde bien d’expliciter !

C’est bien pour cela que nous souhaitons que toutes les options soient sur la table et que nous ayons de vrais chiffres, de vraies informations, de vraies discussions, de vrais débats … et que nous militons pour des décisions sans précipitation ni enjeux politiques ou personnels, c’est-à-dire à partir de 2020.

Nous attendons donc que les promoteurs de cette absorption de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye entendent raison !