Composition du conseil municipal s’il y avait fusion

S’il y a création d’une commune nouvelle au 1er janvier 2019, il y aura fusion des conseils municipaux actuels pour toute la période transitoire, jusqu’aux élections municipales de 2020. L’article 2113-7 du code des collectivités locales stipule que le conseil municipal est constitué de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes (les 27 de Fourqueux plus les 43 de Saint-Germain, soit 70 au total).
Toutefois, le nombre des membres peut être réduit par un arrêté du préfet, sur proposition des maires des anciennes communes, en attribuant à chaque ancienne commune un nombre de sièges en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations.

Durant la période transitoire, chaque maire reste de droit « maire délégué » de son ancienne commune jusqu’en 2020.

En 2020, l’élection municipale permettra d’élire un nouveau conseil municipal et un nouveau maire de la « commune nouvelle ». Le nombre de conseillers municipaux sera établi en fonction de la population de la commune nouvelle : soit, selon les règles actuelles, 43 membres puisque Saint-Germain avec ou sans Fourqueux reste dans la même tranche de population (40000 à 49999 habitants). Toutefois, à titre dérogatoire, le conseil municipal des communes nouvelles est composé lors de la première mandature de 6 ans d’un nombre de conseillers correspondant à la strate démographique supérieure, soit 45 membres dans le cas d’une éventuelle commune nouvelle Saint-Germain-en-Laye.

Entre 5 et 8 conseillers représenteraient le quartier de Fourqueux

Ainsi, en cas de fusion, en mars 2020 les électeurs de l’ancienne commune de Fourqueux seront appelés à choisir entre différentes listes de 45 membres. On imagine que l’actuel maire de Saint-Germain, Arnaud Péricard, s’il est tête de liste, prendra soin de placer sur sa liste 5 ex-fourqueusien(ne)s en position éligible. On sait déjà que Daniel Level, l’actuel maire de Fourqueux, et Bernard Ophèle, son 1er adjoint, occuperont 2 de ces 5 places. Donc 5 élus issus de l’ex-Fourqueux contre 27 actuellement. Certes il y aurait peut-être quelques postes de plus via les listes d’opposition. Mais le total ne devrait pas dépasser le chiffre de 7 ou 8.

Le nouveau conseil désignera des maires délégués pour chaque commune déléguée, il peut aussi désigner un conseil consultatif dans chacune de ces communes déléguées. Il peut également décider qu’il n’y aura plus de maires délégués.