Le département des Yvelines accorde-t-il des aides dans le cas de la création d’une commune nouvelle ?

Le département des Yvelines tout comme l’État favorise la création de communes nouvelles par des incitations financières étalées sur les premières années de la création. Un piège que dénoncent certains élus comme Philippe Geslan, président de l’association des maires ruraux des Yvelines et maire de Méricourt : « Il ne faut pas engager une procédure de fusion seulement pour obtenir une aide financière ou fiscale » (propos rapporté par le Courrier des Yvelines du 10 octobre 2018). Et de déclarer dans ce même article… « Ce n’est pas aux élus d’engager la vie de leur commune ».

Ainsi le département a décidé en 2018 d’un dispositif d’aide aux investissements des communes qui souhaitent fusionner. Dans le cas qui nous intéresse (communes de plus de 2000 habitants) cette aide de soutien à l’investissement atteint 100€ par habitant sur 4 ans, avec un plafond de 50% du montant des dépenses.

Pour la fusion Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux l’aide atteindrait près de 4,5 millions d’euros (41000 + 4000 x 100). Arnaud Péricard, maire de Saint-Germain-en-Laye, a promis début octobre 2018 que, sur ces 4,5M€, pas moins de 1M€ iraient à Fourqueux soit beaucoup plus que son poids démographique dans la commune nouvelle (9%). Il semble être revenu en arrière sur cette promesse sans doute un peu prématurée (tweet effacé).

Mais cette aide départementale viendrait de la même manière abonder tout autre projet de commune nouvelle. Par exemple avec Mareil-Marly avec là aussi une aide de 100€/habitant aux travaux d’équipement sur 4 ans.