Droits de mutation : les vrais chiffres

Pour justifier la fusion, la mairie avance un argument choc : Nous pourrions bénéficier directement et chaque année de l’intégralité des droits de mutation au lieu d’un faible pourcentage actuellement.

Sans rentrer dans les détails de calculs qui sont un peu techniques, voici ce qu’il en est selon les chiffres données directement par Bernard Ophèle, 1er adjoint au maire de Fourqueux, lors de la réunion publique du 20/09 à l’Espace et confirmé par lui-même le 20/10 :

Fourqueux ne touche actuellement que 200 000 € de droits de mutation représentant environ 40 % des 500 000 € qui nous seraient versés si nous étions une commune de plus de 5 000 habitants.

Un raccourci rapide fait donc dire aux partisans d’une fusion que le bénéfice de celle-ci serait très important pour nous puisqu’il représenterait 300 000 € environ chaque année (les 60 % qui sont actuellement versés au département) ! Lire la suite « Droits de mutation : les vrais chiffres »

Fusion des communes, Politique à efficacité variable (Figaro 13 octobre 2018)

 

 

 

 

Le Figaro  Marie-Estelle Pech 13 octobre 2018

La fusion des communes, une politique à efficacité variable

En créant des villes « nouvelles », certains élus parviennent à retrouver du dynamisme. À condition que leur motivation ne s’en tienne pas à l’obtention des aides financières.

URBANISME Les communes « nouvelles » fleurissent depuis la loi de 2015 qui a renouvelé les anciens textes encadrant les fusions. Soutenus financièrement par l’État pendant trois ans, 1 500 maires ont sauté le pas, donnant naissance à 600 communes nouvelles. L’objectif affiché par l’État est de promouvoir ces regroupements pour réaliser des économies d’échelle et revitaliser les communes.

Pour Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), la fusion de sa commune avec quinze autres villages (12 000 habitants) a été « positive » en termes de dynamisme économique pour ce terroir rural. Commencée en 2012 et élargie en 2015, la fusion a permis de créer quatre commerces supplémentaires dans quatre villages différents : boulangerie, épicerie, restaurant. « Nous avons pu rénover des locaux commerciaux et leur proposer à prix très raisonnable. Sans la fusion, un tel investissement était inenvisageable financièrement », estime-t-il.

Moyennant un investissement de 4 millions d’euros, une maison de santé a pu être ouverte comprenant quarante professionnels dont huit infirmières et dix médecins, professions de plus en plus rares en milieu rural. « Nous avons même réussi à attirer de jeunes médecins de la banlieue d’Angers », se félicite-t-il, estimant par ailleurs à 20 % les économies de fonctionnement permises par la fusion. Même enthousiasme de la part de Patrick Martin, maire de Petit-Caux (Seine-Maritime) qui a fusionné avec dix-huit communes auparavant regroupées en communauté de communes en 2016.

« Aujourd’hui nous sommes beaucoup plus forts », assure-t-il. Pour porter le futur projet d’aménagement de zones d’activité par exemple. Le secrétariat des différentes mairies et la paye des agents ont par ailleurs pu être mutualisés ainsi que l’entretien des espaces communaux.

Tracas administratifs

Ces fusions ne se sont néanmoins pas accomplies sans grincements de dents. Les habitants des communes historiques ont parfois le sentiment d’avoir perdu leur âme. Et leurs maires délégués d’avoir moins de proximité avec leurs administrés. Tous ont été agacés par des tracas administratifs. Enfin, avec cette harmonisation, si certains villages payent moins d’impôts locaux, les autres en payent davantage… Selon le vice-président de l’Association des maires ruraux de France, Dominique Dhumeaux, à l’approche des élections municipales, de nombreux citoyens se regroupent pour « être sûrs qu’ils seront représentés ». Lire la suite « Fusion des communes, Politique à efficacité variable (Figaro 13 octobre 2018) »

Le premier tract du collectif citoyen

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FOURQUEUX-CITOYEN MONTE AU CRÉNEAU (communication presse)

Fusion de communes :

Fourqueux-Citoyen MONTE AU CRÉNEAU

 

Nous vous informons de la création, en date du 5 octobre 2018, du collectif «Fourqueux-Citoyen».

Ce collectif citoyen regroupe des habitants de Fourqueux (78-Yvelines), de quartiers et horizons divers, souhaitant réfléchir et agir ensemble pour défendre une véritable démocratie locale et le respect des Fourqueusiennes et Fourqueusiens face aux dénis de démocratie auxquels ils sont confrontés.

Beaucoup d’habitants de notre belle commune sont irrités et choqués par l’attitude de leur maire (Daniel Level) dans le dossier de « Commune Nouvelle » qui prévoit désormais l’absorption pure et simple de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye.

Le maire considère en effet comme anecdotique le résultat de la « consultation citoyenne » qu’il a lui-même organisée. Le résultat est pourtant sans appel puisque 67,6% des votants (2 sur 3) ont signifié qu’ils n’étaient pas du tout d’accord (57%) ou plutôt pas d’accord (10,6%) sur l’intérêt pour les Fourqueusiens d’une telle fusion.

Un projet de fusion… pourquoi pas !
Mais qu’il ne se contente pas de vagues promesses, qu’il soit équilibré, fasse l’objet d’une vraie réflexion, de vrais débats et d’éléments tangibles et chiffrés… et que toutes les possibilités de fusion, avec toutes nos communes voisines, soient étudiées.

Donnons-nous le temps de la réflexion, il n’y a pas d’urgence, ni de nécessité, à jouer les pionniers… ou les apprentis sorciers.

Notre collectif est donc déterminé à mobiliser tous les Fourqueusiennes et Fourqueusiens sur différentes actions destinées à ramener notre maire à la raison et à obtenir de nos élus le retrait du projet de fusion tel qu’il est proposé.

Fourqueux-Citoyen engage et soutient, dès maintenant, toutes les initiatives nécessaires pour informer objectivement nos concitoyens et pour qu’une véritable démocratie locale soit rétablie, dans le respect de l’expression des habitants.

Notre marque de ralliement est un nœud aux couleurs (bleu et jaune) de notre beau village international. Nous appelons tous les Fourqueusiennes et Fourqueusiens citoyens à l’arborer fièrement pour dire non à ce projet-là !

Monsieur le maire argue sans scrupule dans la presse (« Le Parisien »du  4/10/2018) que la « participation était faible, 18% » et que « 62% de gens y étaient favorables cet été » en ajoutant que « Comme dit le proverbe : qui ne dit mot consent. Les gens nous font confiance. Ne sont venues que les personnes contre et la plupart n’ont pas d’arguments à avancer ». Lire la suite « FOURQUEUX-CITOYEN MONTE AU CRÉNEAU (communication presse) »

FOURQUEUSIENNES, FOURQUEUSIENS, MOBILISEZ-VOUS ! VOTRE AVENIR VOUS APPARTIENT !

PARCE QUE le projet de « Commune Nouvelle » n’a jamais fait partie du mandat de nos élus,

PARCE QUE ce projet de fusion est hâtif, flou, à géométrie variable et sans aucune garantie,

PARCE QU’il ne s’agit  plus de fusion mais de l’absorption pure et simple de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye

PARCE QUE les votes exprimés lors de la consultation citoyenne, pourtant largement majoritaires contre la fusion, ont été rejetés

PARCE QUE la démocratie a été bafouée lors du Conseil Municipal du 1er octobre

Nous, habitants de Fourqueux, de quartiers et d’horizons divers, déterminés à défendre une véritable démocratie locale et le respect de notre droit d’expression, avons décidé de créer le

Un projet de fusion… pourquoi pas ! mais qu’il fasse l’objet d’ une vraie réflexion, de vrais débats et d’éléments tangibles et chiffrés.