A J-25, comment la fusion forcée Saint-Germain/Fourqueux peut-elle encore être évitée

Après la consultation citoyenne et les premières remontées de la pétition (plus de 1600 signatures en ligne à ce jour et le début du recueil des signatures « papier »), rien n’est encore joué pour la fusion Saint-Germain/Fourqueux au 1er janvier 2019.

Le plus simple, le plus logique, le plus démocratique aurait été pour le maire de Fourqueux de convoquer les électeurs à la rentrée de septembre pour qu’ils se prononcent, sur la base des documents produits par l’étude Eneis, sur la création ou non de la commune nouvelle dans le cadre d’un référendum local.

Le référendum local est bien prévu par la loi. Le maire pourrait convoquer les électeurs pour décider d’un projet d’urbanisme, d’un investissement ou même du nom des habitants (Fourqueusiens ou Foulqueusiens ?). Alors comment, pourquoi, ne pas le faire pour une décision autrement plus importante, rien de moins que la disparition de la commune ? Mais la Loi n’imposant pas le référendum local au maire, lequel, dans le cas qui nous intéresse, s’y refuse catégoriquement, nous en sommes réduits à envisager différentes  hypothèses. Nous en distinguons cinq, les deux premières pour simple rappel compte tenu de l’attitude passée et présente du maire  :

► Afin de convoquer les électeurs pour décider de l’avenir de la commune, le groupe majoritaire du conseil municipal, prenant acte de la consultation citoyenne, démissionne ainsi que les suivants dans la liste (comme à Mareil-Marly). Une élection municipale partielle est organisée. Le « peuple » se prononce enfin directement pour ou contre la fusion immédiate en fonction du programme des listes se présentant au suffrage des électeurs. Cette issue aurait très bien pu être envisagée à la rentrée. Malheureusement, maintenant il est trop tard.

► Le projet de commune nouvelle et de fusion Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux n’est pas mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 19 novembre. La mairie a pris conscience de ses erreurs et se sort honorablement du guêpier dans lequel elle s’est elle-même fourvoyée. Et on passe à autre chose…

► Le conseil municipal de Fourqueux du 19 novembre vote contre le projet de fusion par au moins 14 voix contre 13. Ce serait l’issue la plus raisonnable, au moins 8 des 21 conseillers du groupe majoritaire, à l’écoute des habitants, prenant en considération la consultation citoyenne et la pétition.
Si au même moment le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye repousse lui aussi le projet de fusion celui-ci est abandonné. En revanche si le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye vote en faveur de la commune nouvelle la voie aurait pu être ouverte pour l’organisation d’un référendum local à Fourqueux. Mais les textes officiels (loi du 16/03/2015) paraissent inadaptés au cas qui nous intéresse qui ne concerne que deux communes (1).
Conclusion pour cette double hypothèse (1/Fourqueux vote contre, Saint-Germain vote contre; 2/Fourqueux vote contre, Saint-Germain vote pour) : le préfet décide de ne pas mettre en application la fusion.  

► Le conseil municipal délibère et vote en faveur du projet, mais le Préfet, prenant en considération les événements survenus en 2018 (renoncement de L’Étang-la-Ville, élections à Mareil-Marly) qui rendent l’étude initiale caduque, ainsi que les résultats de la consultation citoyenne et la signature d’une pétition contre la fusion immédiate par une large majorité d’habitants de Fourqueux, jugeant peut-être aussi que la fusion n’a aucun caractère d’urgence, décide de ne pas mettre en application la fusion.

► Le conseil municipal vote pour le projet, le Préfet valide ensuite ce vote, mais un recours est introduit auprès du Tribunal administratif qui peut encore annuler la décision.

A-t-on exploré ici toutes les possibilités ? Dans un cas pareil de puissante contestation citoyenne d’un plan écrit d’avance, les cartes peuvent être rebattues à tout moment et encore d’autres issues voir le jour. Espérons-le.


(1) « En l’absence d’accord de la totalité des conseils municipaux et à condition que les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, sont favorables au projet de fusion (2°, 3°, 4°), une consultation des personnes inscrites sur les listes électorales de chaque commune est organisée. Cette consultation porte sur l’opportunité de créer la commune nouvelle.
La création ne peut être décidée par arrêté du préfet que si la participation au scrutin est supérieure à la moitié des électeurs inscrits et que le projet recueille, dans chacune des communes concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au moins au quart des électeurs inscrits.
Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation qui lui permet de ne pas donner suite à une demande lorsqu’il est saisi. »

1 commentaire sur “A J-25, comment la fusion forcée Saint-Germain/Fourqueux peut-elle encore être évitée

  1. Il semble désormais acquis que le vote des conseillers municipaux du 19 novembre sera à bulletin secret avec passage en isoloir et bulletins imprimés. Cela n’était pas du tout certain encore jusqu’à la consultation citoyenne du 30 septembre suivi du conseil municipal du 1er octobre (vote non secret sur la poursuite de l’étude sur la fusion à 2). Une première victoire pour la mobilisation citoyenne !

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