Condamnation d’une délibération illégale
Le 15 avril dernier au Tribunal administratif de Versailles les juges ont annulé la délibération du 23 avril 2019, qui fixait à 16 le nombre de vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CASGBS).
En savoir plus
Commentaires Récents