Depuis le 13 juin tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent participer au premier Référendum d’Initiative Partagée. Créé par la réforme constitutionnelle du 23/07/2008, le RIP reste une nouveauté. C’est en effet la première fois que la participation citoyenne est sollicitée dans ce cadre très contraint. Car il faut réussir une succession d’épreuves : Soutien d’une proposition de loi par au moins 20% des parlementaires, validation par le Conseil constitutionnel, puis soutien de 10% du corps électoral. Ces 3 étapes étant franchies, si la proposition de loi n’est pas examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les 6 mois, le président de la République la soumet au référendum populaire.
Le sujet d’actualité soumis à la procédure du RIP est le suivant : affirmer le caractère de service public national (donc non privatisable) de Aéroports de Paris. Il a franchi les deux premières étapes : soutien de 248 parlementaires (185 suffisaient) et validation par le Conseil constitutionnel. Place maintenant à la pétition citoyenne ! Ce n’est pas encore un référendum, juste une demande citoyenne que cette proposition de loi soit bien débattue et votée par les parlementaires ou à défaut soumise à un référendum populaire. On ne voit pas bien dans quelles circonstances les deux assemblées refuseraient de mettre à l’ordre du jour une telle proposition de loi. Donc l’organisation d’un référendum « ADP » est très improbable. Ce qui ne doit pas nous décourager de pétitionner !
Avertissement aux Fourqueusiens intéressés (attention seuls les citoyens français inscrits sur les listes électorales peuvent déposer leur soutien) : préparez-vous à une nouvelle épreuve. Sur le site internet de recueil de la pétition citoyenne qui n’est pas particulièrement ergonomique, Fourqueux n’est plus référencé comme un code INSEE valide. L’adresse renseignée doit être… à Saint-Germain-en-Laye. Voilà qui nous rappelle les fausses assurances avancées l’automne dernier par certains élus de la majorité municipale. Rien ne devait changer : 78112 FOURQUEUX pour toujours !
Pour commencer cliquez sur le bouton ci-dessous :
Après cochage du soutien à la pétition ADP, apparaît le formulaire de soutien et c’est là que ça se gâte. A quel endroit votez-vous ? Dans les Yvelines ! Dans quelle commune de vote ? Euh à Fourqueux… Connaît pas ! Aucun résultat.
Vous saisirez plutôt Saint-Germain-en-Laye. Et ensuite, en reportant les données figurant sur votre dernière carte d’électeur (+ CNI ou passeport), tout devrait bien se passer !
Le site du ministère de l’Intérieur spécial RIP ne comporte pas de compteur des signatures validées. Le Conseil constitutionnel devrait publier l’état des signatures une fois par mois seulement avec une première publication prévue début juillet. Pour connaître les résultats de la pétition vous pouvez vous rendre sur le site créé par un programmeur très citoyen : adprip.fr Sur cette page vous pourrez aussi extraire les résultats pour la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye : https://www.adprip.fr/carte.html Il suffit d’entrer tout en haut de la page le fameux code INSEE de notre commune de rattachement : 78551.
Voici ce que l’on obtient le 19 juin et qui correspond aux pétitions cumulées des 13 et 14 juin (en raison des fameux 5 jours de validation) :
5,3 % de participation à Saint-Germain-en-Laye au bout de 2 jours. A peine mieux que la moyenne nationale (4,15%). Fourqueux-Citoyen vous encourage à montrer votre intérêt pour ce type de consultation.
Rappelons que cette procédure RIP n’est, à ce stade, qu’une pétition pour demander à ce qu’une proposition de loi assez fondée soit simplement examinée par nos élus. Ceux-ci décideront en définitive du caractère de service public national qui doit être attaché ou non aux Aéroports de Paris. Ce n’est que dans l’hypothèse où la proposition de loi ne serait pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Président de la République serait contraint de convoquer les électeurs pour trancher sur ce sujet dans le cadre d’un référendum. Autrement dit la participation citoyenne sur ce RIP c’est maintenant (jusqu’au 12 mars 2020) ou probablement jamais !
