Les indemnités des élus de Fourqueux avant/après la fusion

Article publié le 07/01, mis à jour le 13/01.

Lors du 1er Conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye du 7 janvier plusieurs délibérations ont porté sur les indemnités de fonction versées aux élus.

La majorité des élus ne reçoivent aucune rémunération. Seuls ceux qui détiennent une délégation du maire sont indemnisés : tous les adjoints et un petit nombre de conseillers. Nous nous en tenons aux indemnités votées en avril et mai 2014 qui d’après les informations dont nous disposons étaient toujours en vigueur en fin 2018.

Au cours des délibérations de lundi sur les indemnités des élus, un acronyme est revenu souvent : IBT, Indice Brut Terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. L’IBT correspond actuellement à une rémunération brute de 3870,66€ par mois quand il est appliqué à 100% (indice 2022). Les élus délibèrent sur un pourcentage à appliquer à l’IBT.

Le tableau ci-dessous convertit les % d’IBT en montants de rémunérations brutes mensuelles en euros compréhensibles par tout le monde. Dans ces délibérations portant sur les indemnités versées aux élus, la Commune nouvelle reprend les % d’IBT en vigueur jusqu’à présent à Saint-Germain-en-Laye. Pour les Communes déléguées il est prévu également une reconduction des % d’IBT qui avaient été votés précédemment pour les communes indépendantes et qui sont fonction de strates de population. Mais comme il y a coïncidence entre les élus indemnisés au titre de la Commune nouvelle et ceux indemnisés au titre des Communes déléguées il est bien précisé que les élus ne peuvent cumuler les deux. Comprenons qu’en cas de cumul seule la plus importante des deux indemnités possibles sera retenue.

Dans le tableau ci-dessous, nous comparons la situation indemnitaire des seuls élus de Fourqueux concernés avant et après la fusion. Comme on s’y attendait, la Commune nouvelle n’entraîne aucune économie. La hausse des indemnités concerne surtout les deux conseillers qui deviennent adjoints de la Commune nouvelle, soit une dépense supplémentaire de 16512€ (rémunération brute) par an. Pour les élus de Saint-Germain-en-Laye le surcoût est lié à la nomination d’un 13ème adjoint : 16308€ (rémunération brute) par an. Pour l’IBT il semble que ce soit le dernier indice en vigueur (1022) qui doive s’appliquer pour l’ensemble des élus alors que les indemnités de Fourqueux étaient restées à l’indice 2015.

Mandat jusqu'au 31/01/2018 Commune de FourqueuxAvantMandat à partir du 01/01/2019 Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye (CN) et Commune déléguée de Fourqueux (CD)Après
TOTAL7194€8801€
Maire1996€Adjoint CN de droit + Maire délégué CD2020€
1er Adjoint 671€13ème Adjoint CN + 1er Adjoint CD1359€
2ème Adjoint671€2ème Adjoint CD679€
3ème Adjoint671€3ème Adjoint CD + Conseiller délégué CN679€
4ème Adjoint671€4ème Adjoint CD679€
5ème Adjoint671€5ème Adjoint CD679€
6ème Adjoint671€14ème Adjoint CN + 6ème Adjoint CD1359€
7ème Adjoint671€7ème Adjoint CD679€
Conseiller délégué167€Conseiller délégué CN328€
Conseiller délégué167€Conseiller délégué CD170€
Conseiller délégué167€Conseiller délégué CD170€

Cette hausse de 22,3% des indemnités des élus de Fourqueux pourrait, nous écrivons bien pourrait, être en partie compensée par une baisse des indemnités concernant les conseillers communautaires de Fourqueux. Ils étaient au nombre de 2. L’un était rémunéré à hauteur de 1378€/mois (36,25% de l’IBT) en tant que maire de Fourqueux et en conséquence vice-président de la CASGBS. L’autre conseiller percevait l’indemnité dévolue aux élus sans délégation : 281€/mois (6% de l’IBT). En toute logique, du fait de la disparition de la commune de Fourqueux, les indemnités des  conseillers communautaires de Fourqueux devraient passer de 1606€/mois à 684€/mois. En effet, lors du 1er Conseil municipal de la Commune nouvelle, un 3ème conseiller communautaire a été élu suite à l’éviction de l’opposition de Fourqueux de la liste « d’union » proposée par le nouveau maire.

Hypothèse 1

Fourqueux est représenté désormais par 3 conseillers communautaires sans délégation.

Conseillers communautaires de Fourqueux jusqu'au 31/12/2018AvantConseillers communautaires de Fourqueux à partir du 01/01/2019Après
TOTAL1606€684€
Conseiller communautaire délégué1378€Conseiller communautaire sans délégation228€
Conseiller communautaire sans délégation228€Conseiller communautaire sans délégation228€
Conseiller communautaire sans délégation228€

Hypothèse 2

Fourqueux est représenté désormais par 2 conseillers communautaires sans délégation et 1 conseiller avec délégation (l’ancien maire de Fourqueux).

Conseillers communautaires de Fourqueux jusqu'au 31/12/2018AvantConseillers communautaires de Fourqueux à partir du 01/01/2019Après
TOTAL1606€1834€
Conseiller communautaire délégué1378€Conseiller communautaire délégué1378€
Conseiller communautaire sans délégation228€Conseiller communautaire sans délégation228€
Conseiller communautaire sans délégation228€

Dans le premier cas, les indemnités cumulées des élus de Fourqueux (CM/CN + CD + CA) passeraient de 8800€/mois à 9485€/mois. Un glissement de 7,8%. A confirmer par la CASGBS. Le Diable se cachant dans les détails…

Car l’hypothèse 2 est la plus probable. L’ancien maire de Fourqueux conserve une délégation du président de la CASGBS alors qu’il n’est plus maire. Les indemnités cumulées des élus de Fourqueux passent alors de 8800€/mois à 10635€/mois soit une hausse de 20,9%.

Total hypothèse 1

 Avant Après
TOTAL8800€9485€
Indemnités élus de Fourqueux (Conseil municipal) avant le 31/12/20187194€Indemnités élus de Fourqueux (Conseil municipal CN et Conseil communal CD) à partir du 01/01/20198801€
Indemnités Conseillers communautaires de Fourqueux jusqu'au 31/12/20181606€Indemnités Conseillers communautaires de Fourqueux à partir du 01/01/2019684€

Total hypothèse 2

 Avant Après
TOTAL8800€10635€
Indemnités élus de Fourqueux (Conseil municipal) avant le 31/12/20187194€Indemnités élus de Fourqueux (Conseil municipal CN et Conseil communal CD) à partir du 01/01/20198801€
Indemnités Conseillers communautaires de Fourqueux jusqu'au 31/12/20181606€Indemnités Conseillers communautaires de Fourqueux à partir du 01/01/20191834€

nonalafusion

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