Le vote du Conseil municipal de Fourqueux du 19 novembre en faveur de la fusion avec Saint-Germain-en-Laye, par 17 voix sur 27, illustre les limites de notre démocratie « représentative ». Nous, électeurs, cédons à nos élus, députés, sénateurs, conseillers départementaux et conseillers municipaux la responsabilité de nous « représenter », de défendre notre point de vue, nos intérêts, nos convictions, nos valeurs.
Ce vote du 19 novembre à Fourqueux, incontestable au niveau de l’arithmétique, pose le problème de la responsabilité de l’élu municipal soutien du maire en place. Cet élu a donc été investi en 2014 sur une liste menée par le maire en poste. Un mandat lui a été confié, celui d’élu municipal attaché au groupe majoritaire.
Dans l’idée même de la démocratie représentative, l’élu n’a pas à suivre dans une loyauté aveugle la tête de liste grâce auquel il a été admis au Conseil municipal. Il lui faut rester à l’écoute de ceux qui l’ont élu, ceci tout au long de son mandat et porter leurs demandes, leurs attentes. A Fourqueux 4 élus sur les 21 figurant dans le groupe majoritaire ont pris en compte l’avis des habitants citoyens. Merci à eux. Mais 4 sur 21 c’est peu.
La révolte des « Gilets Jaunes » nous paraît être de même nature que la nôtre, mais cette fois au niveau des parlementaires, députés et sénateurs, qui eux n’ont pas su, pas pu, amender les mesures fiscales à un niveau acceptable pour leurs administrés ou plus fondamentalement imposer la réduction de la dépense publique, origine des hausses de taxes, à travers une réforme fiscale globale.
Certains commentateurs ont vite comparé la jacquerie des gilets jaunes de 2018 à mai 68. Nous pensons qu’il faudrait plutôt se référer à la révolution de 1848.
Pourquoi 1848 comme repère ? Parce que c’est l’établissement du suffrage universel (ainsi que l’abolition de l’esclavage). Une étape fondatrice de notre démocratie. On a assisté alors à une effervescence de débats portés notamment par Louis Blanc ou Lamartine sur des questions toujours d’actualité. Qui doit décider de quoi ? Les acquis de la révolution sont confirmés et notamment le régime représentatif (au départ avec suffrage censitaire) défini par Sieyès dès le 7 septembre 1789 dans ces termes :
« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi, n’est pas douteux parmi nous. D’abord, la très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants. […] Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »
Depuis 1848 rien de bien nouveau sous le soleil. La démocratie représentative -ou plutôt le gouvernement représentatif- a sans cesse été reconduite. Avec deux corrections majeures : l’extension du suffrage universel aux femmes en 1945 et une dose de démocratie directe introduite avec l’élection du Président de la République au suffrage universel depuis 1962.
En 1848 on accorde le droit de vote à des hommes, tous les hommes, pour la plupart illettrés, en faisant le pari de l’éducation du peuple. En 2018 que peut-on proposer à des citoyens dont la majorité ne participe plus aux élections de ses représentants ? (une exception cependant : l’élection présidentielle, la démocratie directe, 75% de participation au 1er tour en 2017). Ne serait-il pas temps, enfin, de donner sa chance à une démocratie participative qui ne doit pas se limiter à de simples consultations citoyennes ? Avec notamment le recours naturel au référendum local pour décider par exemple de la création d’une commune nouvelle et la reconnaissance de la valeur des pétitions d’initiative citoyenne.
Mais pour le cas qui nous occupe à Fourqueux, nos concitoyens ont une éducation bien au-dessus de la moyenne. Même dans notre démocratie représentative, il est prévu que les citoyens puissent approuver ou non une fusion de communes via référendum à l’initiative de nos élus… Mais comme ceux-ci sont visiblement récalcitrants à cette démarche qu’ils jugent (à tort) les déposséder de leur pouvoir, il vaudrait mieux que cette démocratie participative soit, dans le futur, inscrite dans la Loi pour toute décision qui change substantiellement leur représentativité.
Afin que toutes les décisions ne soient plus prises par le haut comme dirait un ami du maire qui entend décider à notre place de l’avenir de notre commune.
Lire à ce sujet de la démocratie participative cet article de Wikipedia.
Merci pour cet éclairage historique pétri de bon sens.