Élections 2022 : Comment voter par procuration

par | 18 Mar 2022 | 0 commentaires

Les élections municipales (2) - Article - Access'Infos

Plusieurs échéances électorales se présentent en ce printemps 2022. Il s’agit de l’élection présidentielle (10 et 24 avril) puis des élections législatives (12 et 19 juin). Ces élections constituent un moment important de notre démocratie ‘représentative’, puisqu’il s’agit d’élire le chef de l’Etat exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif et les députés qui siègent à l’Assemblée Nationale constituant (avec le Sénat) l’un des deux piliers du pouvoir législatif qui vote et édicte la loi

Pourquoi voter ?

Clipart - Ballot - Vote

Ces élections sont donc, à plus d’un titre, essentielles car elles vont modeler, pour les 5 ans à venir, la vie politique de la France. Ce sont des moments où le choix des élus va fixer les orientations primordiales de notre démocratie. On peut déjà percevoir assez clairement les orientations des différents candidats à la présidentielle vis-à-vis de la participation citoyenne à la conduite des affaires une fois les élections passées.

Certains considère que l’acte de voter pour un président de la République et des députés est suffisant, que les électeurs deviennent ensuite de simples administrés, d’autres considèrent au contraire différents moyen d’associer le citoyen à la vie démocratique par le biais de référendums ou différentes modalités d’insertion des citoyens dans les processus de décision publique.

Il est donc essentiel d’exprimer clairement un choix ou une préférence lors de ces scrutins en allant voter ou en votant par procuration puisque les modalités du vote par procuration ont sensiblement changées depuis le 1er janvier 2022.

Le vote par procuration

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Pour pouvoir voter il faut, avant tout, être inscrit dans un bureau de vote de la commune de son choix. Mais il se peut, pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, familiales), que vous ne puissiez pas être disponible le jour des élections pour vous rendre au bureau de vote. Il est alors possible de faire une procuration et on vous explique comment l’établir.

Un électeur absent le jour d’une élection garde son droit de vote. Mais il faut faire une demande de procuration pour qu’une autre personne puisse voter en votre nom. Le motif de l’absence n’a pas d’importance et vous n’aurez pas à le justifier pour faire une demande de procuration.
Il faut choisir une personne de confiance qui votera à votre place et dont vous êtes certain qu’elle respectera votre choix en votant selon les consignes que vous lui aurez données. 

Quand faire la procuration ? 

Pour s’assurer de la validité de votre procuration, il faut l’obtenir le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration (environ 3 jours). Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps. Nous recommandons donc de finaliser les démarches au moins une semaine avant le scrutin.

À qui donner procuration ? 

Vous donnez procuration en désignant librement l’électeur qui votera à votre place. La personne de confiance désignée par vous et pour vous remplacer doit respecter deux conditions :

  • La personne désignée doit être inscrite sur les listes électorales d’une commune en France, mais elle devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour aller voter ! Cela impose en général de désigner une personne ne résidant pas trop loin de la commune où vous êtes inscrit.
  • La deuxième condition à respecter est que le jour du vote, un électeur ne peut pas se voir confier plus de deux procurations dont une seule d’entre elles peut être établie en France. Un électeur peut donc avoir :
    • soit une procuration établie en France,
    • soit une procuration établie à l’étranger,
    • soit une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger,
    • soit deux procurations à l’étranger.

La procuration est totalement gratuite.

N.B. : Il est à tout moment possible de résilier la procuration déjà faite pour choisir un autre électeur ou pour voter personnellement. Le formulaire de résiliation à utiliser est le même que celui qui sert à établir une procuration. Même s’il a donné procuration, l’électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l’électeur à qui il a donné procuration.

Combien de temps est valable une procuration ?

Généralement, la procuration est établie pour une seule élection, même s’il est possible de l’établir pour une certaine période. Il faut indiquer sur la procuration la date de l’élection et si la procuration concerne le premier tour, le second tour ou les deux tours. Le même électeur peut être désigné pour les deux tours de l’élection, mais il est également possible de désigner un électeur différent pour chaque tour.

Comment établir la procuration ?

N.B. : Si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous renseigner ou vous aider à accomplir ces démarches.

L’obtention d’une procuration peut se faire de quatre façons différentes :

  • Faire sa demande en ligne sur Internet :
    La démarche s’effectue sur le site maprocuration.gouv.fr
    Une fois le formulaire rempli, vous recevrez une confirmation par mail de dépôt de la demande.
    Vous avez alors deux mois à partir de la date de la demande pour vous rendre en personne dans un commissariat de police (où qu’il soit) ou une gendarmerie (où qu’elle soit). Il faut présenter un justificatif d’identité et indiquer le numéro de la demande inscrit sur l’e-mail de confirmation de dépôt de la demande.
    Une fois validée par les forces de l’ordre, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie concernée. Vous serez alors informé par mail dès que votre mairie aura validé votre procuration.
  • Vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile (ou dans un établissement, notamment un Ehpad) si vous ne pouvez pas vous déplacer pour établir une demande de procuration parce que vous êtes en situation de handicap ou pour des raisons de santé.
    Cette demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
  • Faire la demande via un formulaire papier Cerfa n°14952*03 :
    Si vous n’êtes pas en mesure ou ne souhaitez pas passer par le service en ligne, il vous faut imprimer le formulaire de demande de procuration disponible ici. L’impression doit se faire sur 2 feuilles (pas de recto verso).
    Le remplir à la main (lisiblement et sans ratures) : Vous devez y indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place (numéros qui sont consultables ici). Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration (lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)), ni la partie réservée à la signature.
    Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
    • Commissariat de police (où qu’il soit)
    • Gendarmerie (où qu’elle soit)
    • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
    • Lieu accueillant du public défini par le préfet
  • Vous rendre sur place pour remplir le formulaire Cerfa :
    Vous pouvez également choisir de vous rendre directement sur place dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), un tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail) ou un lieu accueillant du public défini par le préfet. 
    Vous devrez alors remplir le formulaire en indiquant plusieurs informations sur l’électeur qui votera à votre place : nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse et date de naissance. Un récépissé de demande de dépôt vous sera ensuite remis.

Peu importe l’option que vous choisissez (en ligne, en imprimant le formulaire ou sur place), vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur désigné pour voter à votre place. Il ne vous sera pas non plus demandé de fournir de justificatif sur le motif de votre absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale…).

Déroulement du vote

La personne qui doit voter à votre place ne reçoit aucun document.
C’est à vous de l’informer qu’il ou elle devra voter à votre place. Vous devrez bien évidemment lui communiquer la commune et le numéro du bureau de vote.
Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit avoir sa propre pièce d’identité, se présenter au bureau de vote de l’électeur qui donne procuration et voter au nom de ce dernier.

Vous avez des informations à nous communiquer ?
Envoyez un mail à
contact@fourqueux-citoyen.fr

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