Déclaration d’intérêts : tous les candidats aux municipales assujettis vont-ils s’y soumettre ?

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Dans un essai récent très documenté (« Les Voraces », paru chez Robert Laffont), Vincent Jauvert, grand reporter au Nouvel Observateur, dénonce entre autres « des hauts fonctionnaires qui, en catimini, cumulent leur salaire dans un emploi public avec des indemnités d’élus, percevant de la sorte jusqu’à 400 000 euros par an ». (voir décryptage LCI)

Parmi les nombreux élus épinglés figurent Pierre Fond, président de notre Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, mais aussi maire de Sartrouville, vice-président du Conseil départemental des Yvelines et… très haut fonctionnaire à Bercy (administrateur général des finances publiques, il est « comptable principal » du CNES, l’établissement public qui construit la fusée Ariane).

Au total donc un impressionnant cumul de revenus et indemnités pour des fonctions dont on se demande si elles peuvent être pleinement exercées simultanément. On peut discuter à l’infini sur ce point mais le plus important est la transparence. Une Autorité indépendante doit avoir connaissance de ces revenus et avoir la capacité de détecter d’éventuels conflits d’intérêt. C’est le cas depuis 2013. Ces revenus font l’objet de déclarations d’intérêts que l’on peut retrouver sur le site internet de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Lien vers la page.

Les déclarations d’intérêt portées à la connaissance des simples citoyens par la HATVP concernent notamment :

►Les maires de communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints aux maires de communes de plus de 100 000 habitants titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.

►Les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse cinq millions d’euros, les présidents d’EPCI sans fiscalité propre dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse cinq millions d’euros et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre dont la population excède 100 000 habitants lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.

Sauf erreur ou omission, au moins deux candidats (l’un déclaré, l’autre potentiel) aux municipales 2020 à Saint-Germain-en-Laye sont concernés dès à présent par cette obligation de transparence.

Arnaud Péricard est assujetti à la fois en tant que maire de Saint-Germain-en-Laye et comme vice-président de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. La dernière mise à jour de sa déclaration d’intérêts remonte au 15/02/2019.

7 vice-présidents sur 16 en défaut !

En revanche pour ce qui est des 16 vice-présidents de la Communauté d’agglomération (alors que ce chiffre est limité à 15 par la Loi, le préfet n’a pas exercé son contrôle de légalité comme nous l’avons dénoncé ici), 7 élus manquent toujours à l’appel. Parmi eux, le 15ème vice-Président, Daniel Level, par ailleurs maire délégué de Fourqueux. Peut-être s’agit-il d’un oubli ou d’une erreur comme il en est coutumier (voir l’absence de mise en œuvre du Conseil Communal Délégué ici) ? Il est plus que temps de réparer celle-ci, candidature ou pas aux municipales !

Au passage saluons le sérieux d’autres élus, comme Laurence Bernard, maire du Pecq et 5ème vice-présidente de la CA SGBS, qui a mis a jour sa déclaration d’intérêts tout récemment, le 23 janvier dernier.

Les 10 dernières déclarations d’intérêt disponibles concernant la CA SGBS (Président + 9 Vice-Président(e)s). Certaines sont assez anciennes.
Données extraites du dépôt open data de la HATVP le 1er février 2020.

Que pourrait-on trouver dans la déclaration d’intérêts de Daniel Level si la HATVP parvenait à l’obtenir ? En fait cela ne nous intéresse pas beaucoup mais c’est la Loi et l’occasion pour l’élu de certifier qu’il n’a aucune responsabilité et aucun intérêt dans le secteur privé, en plus de ses fonctions publiques, donc pas de conflit d’intérêt potentiel dans son cas. Il cumule donc les fonctions rémunérées de :
►Maire délégué de Fourqueux et donc maire-adjoint de Saint-Germain-en-Laye.
►Vice-président de la CA SGBS.
►Président du SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest).
►Président SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples) de Saint-Germain-en-Laye.
►à compléter…
? Membre du bureau du CESER (Conseil Économique Social et Environnemental de la Région Ile-de-France)
? Vice-Président du SIMAD (Syndicat Intercommunal de Maintien à Domicile)…

Peut-être que les fonctions au SMSO et au SIVOM n’entraîneraient pas à elles seules l’obligation de déclaration d’intérêts. Mais en revanche la 15ème vice-présidence de la CA SGBS (d’ailleurs contestable suite à la disparition de Fourqueux en tant que commune) imposait et impose toujours à l’intéressé de se plier à cet exercice louable de transparence. C’est en effet une EPCI à fiscalité propre de plus de 100000 habitants et chaque vice-présidence est assortie d’une délégation.

Dura lex, sed lex ! Se justifiera-t-il encore par sa formule favorite « la loi propose … et après on peut proposer autre chose ! »

… à suivre !