10 raisons + 1 pour voter contre la fusion

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Laisser faire la fusion voulue, programmée et forcée par les maires est l’attitude de la plupart des conseillers municipaux sur le projet de Commune nouvelle. Ils se contentent d’un argumentaire qui leur a été patiemment infusé par ces mêmes maires, sans pour autant fournir d’éléments tangibles et chiffrés à nos concitoyens. Il y a bien sûr les Fourqueusiens qui se désintéressent de la question, ceux qui n’ont pas d’opinion (comment en auraient-ils vu la pauvreté des informations mises à leur disposition) ou ceux qui n’osent pas se prononcer pour ne pas « se faire mal voir » de la mairie. Mais il y a surtout ceux, de plus en plus nombreux, qui ne font plus confiance à ces élus et qui soutiennent fourqueux-citoyen.

Pour faire simple voici 10 raisons + 1 qui doivent faire renoncer les élus à prononcer la fusion immédiate avec Saint-Germain-en-Laye.

1. Annoncée officiellement en décembre 2017, l‘étude du projet de Commune nouvelle prévoyait deux hypothèses : à 4 communes (avec Saint-Germain-en-Laye) ou à 3 communes (sans Saint-Germain). Une mission a été confiée fin janvier à ENEIS pour étudier et accompagner ce projet.  Le projet à deux, Fourqueux et Saint-Germain, décidé le 1er octobre 2018, n’a, par contre, pas été étudié par le cabinet ENEIS, mais bricolé par quelques élus en moins de 6 semaines. Il n’a donné lieu à Fourqueux à aucun débat en commission générale (réunissant tous les conseillers municipaux) et encore moins à réunion et débat public avec les habitants. Seules des chartes (qui n’engagent que ceux qui y croient) ont été mises discrètement en ligne sur le site de la ville 4 jours avant le vote initial du 19 novembre.
2. Le calendrier du projet semble avoir été bâti, dès le départ, pour rendre impossible un référendum local avant ou après le vote des Conseils municipaux. Pour certains projets de Commune nouvelle, le préfet a été amené à ne pas prononcer la création de la Commune nouvelle après votes concordants des Conseils municipaux concernés en raison de l’opposition des habitants exprimée notamment par pétition. Il a exigé l’organisation d’un référendum local qui a confirmé la forte opposition des électeurs (Rochy-Condé et Warluis dans l’Oise). Dans notre cas les maires initiateurs du projet non seulement ont écarté la nécessité du référendum mais ont fixé un calendrier qui rendait impossible une telle validation par référendum si jamais elle était exigée par le préfet.
3. Le nombre de communes en France est certes trop important. Pourtant l’urgence du regroupement de communes ne concerne pas Fourqueux mais plutôt les communes rurales de moins de 500 ou 1000 habitants qui ne peuvent offrir, faute de moyens, les services nécessaires aux habitants. A partir de 2000 habitants, des études montrent que la base fiscale permet en général d’assurer les services de base de manière efficace, et même plus efficace que les communes de plus de 40000 habitants dont les finances dérapent souvent. En zone agglomérée comme la nôtre les communes nouvelles sont rarissimes, en région parisienne inexistantes. Nous n’avons pratiquement pas de retour d’expérience à ce sujet.
4. D’après les maires, la fusion de communes serait indispensable pour Fourqueux parce que ses finances sont très dégradées, le budget très déficitaire. Ce n’est pas vrai et le sous-préfet nous a confirmé ne pas avoir d’alertes de cette nature. Certes les charges de fonctionnement et de personnel ont tendance à dériver dangereusement mais la commune conserve de notables marges de manœuvre comme nous l’a confirmé l’adjoint en charge des finances.
5. Selon les promoteurs de la fusion, les contraintes SRU (logements sociaux) rendent inéluctable la fusion avec Saint-Germain-en-Laye. Cela reste à démontrer. Fourqueux affiche, au 1er janvier 2017, un score 12,5% de logements sociaux  ce qui est un résultat tout à fait honorable pour une petite commune avec un habitat majoritairement pavillonnaire. La commune est pénalisée et même dite carencée parce qu’un volume insuffisant de nouveaux LLS peuvent être déclarés sur la période triennale en cours. C’est la conséquence directe des retards pris dans le lancement de nouveaux projets après celui du cœur village finalisé en 2015. Mais les projets de la commune (source ENEIS) doivent nous conduire en 2021 à un taux de 19% ! En outre, l’étude ENEIS précise bien que « la production de LLS et le rattrapage de l’objectif SRU doivent s’inscrire plus largement dans un projet de territoire partagé. Les élus ont souligné la difficulté de se prononcer sur une fusion de communes en l’absence d’esquisse de projet de territoire se fondant notamment sur des projections de besoins en logements et équipements. »… On cherche vainement le projet de territoire partagé et les projections dans ce projet de fusion à 2.
6. Les habitants de Fourqueux ont été conviés par la mairie le 30 septembre pour une consultation citoyenne. Les résultats sont clairs et nets : près de 70% des participants opposés à la commune nouvelle dès le 1er janvier 2019. La mairie n’a pas tenu compte de ce scrutin pourtant organisé par elle-même dans les conditions d’une élection ou d’un référendum : Emargement sur les listes électorales, procurations certes tardives, isoloir…
7. Avec le groupe minoritaire d’élus NEF, Fourqueux-Citoyen a lancé en octobre une pétition « NON à la disparition de Fourqueux dès le 1er janvier 2019 ». Elle a recueilli plus de 2500 signatures. Fourqueux-Citoyen l’a complétée par la collecte de signatures papiers. Plusieurs centaines de ces signatures ont été réunies au cours des dernières semaines. Il a fallu fusionner et contrôler scrupuleusement toutes ces signatures pour ne retenir que celles émanant d’électeurs, habitants ou propriétaires de Fourqueux. A ce jour nous pouvons revendiquer près de 1600 signatures validées fourqueusiennes. A rapprocher des 1027 voix recueillies par la liste VFE menée par Daniel Level en 2014. La majorité des habitants de Fourqueux disent Non à la fusion dès le 1er janvier 2019. C’est un fait absolument incontestable !
8. Dans le cadre réglementaire actuel, les conseillers municipaux élus en 2014 sur un programme qui n’intégrait pas le projet de Commune nouvelle ont le droit et le pouvoir de décider de la disparition de Fourqueux au 1er janvier 2019. Ils sont 27. Sur ces 27, il y en a 6, élus de la minorité municipale (NEF), qui voteront contre la fusion. Ce sont donc les 21 élus de la majorité municipale (VFE) qui vont décider de la fusion. Or deux d’entre eux n’habitent pas à Fourqueux et d’autres ont le projet de déménager à très court terme. Pourquoi ces 21 décideraient pour nous, sans nous écouter ? Alors même que la profession de foi de ces élus mentionnait clairement «Avec vous, continuer nos actions : Une commune de moins de 5000 habitants gardant son caractère de village francilien». 4 d’entre eux ont, lors du 1er vote du 19 novembre, eu le courage de respecter leurs engagements et leurs électeurs en votant contre cette fusion précipitée ou en s’abstenant. Les autres peuvent-il à ce point avoir perdu la mémoire et la raison. Il n’est plus l’heure de s’abstenir mais bien de respecter ses électeurs et ses concitoyens…
9. La fusion de communes n’apportera pas d’avantages substantiels au niveau des coûts de fonctionnement. Même les rares documents sur le projet de Commune nouvelle à deux l’attestent. Il y aura des avantages au niveau dotation de l’État ou au niveau fiscal durant les premières années seulement. Mais comme dans tous les cas de fusion de communes ou d’entreprises il y aura des coûts importants induits : réaménagements des services administratifs, restructuration des services techniques, relocalisation de la mairie annexe… Au final, dans les prochaines années, aucune économie ! Cela a d’ailleurs été clairement affirmé par le consultant ENEIS et l’adjoint en charge des finances, mais apparaît aussi explicitement dans les chartes.
10. Les tenants de la fusion immédiate affirment aussi que si d’aventure la Commune nouvelle ne se faisait pas au 1er janvier 2019 cela reporterait la prochaine tentative à dans 6 ans, en 2025. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi. Et les explications sont évasives. On nous objecte, comme contrainte insupportable, la nécessité, en cas de création de la Commune nouvelle après 2020, d’additionner les conseils municipaux jusqu’aux futures échéances électorales (2026). Par exemple : 43 conseillers de Saint-Germain + 27 de Fourqueux, soit 70 au total. Cet argument ne tient pas. Nos édiles sont parfaitement capables de trouver le lieu et le mode de gouvernance de telles assemblées certes nombreuses mais provisoires. En revanche il faudrait dès maintenant, avant les élections municipales de 2020, lancer la réflexion sur la création d’une ou plusieurs Communes nouvelles autour de Saint-Germain-en-Laye (ou sans Saint-Germain) en vue de regrouper toutes les communes vraiment désireuses de se rapprocher. Ce doit être un projet politique à l’initiative des maires en place et futurs maires et pas seulement une étude technocratique. Et il faudra bien étudier d’autres rapprochements que ceux envisagés en 2017 : Le Pecq, Le Port-Marly, Chambourcy, Aigremont… Ouvrons dès maintenant le débat et surtout associons les habitants !

 +1.   Si nos maires et certains élus vantent la fusion de communes et la justifie comme étant dans l’air du temps (vous avouerez que ça évite de réfléchir), ils semblent ne pas suivre l’actualité récente qui a mis en évidence un excès de verticalité et une crise de la démocratie représentative. Le gouvernement promet d’ailleurs désormais par la voix d’Edouard Philippe un débat sur le ‘référendum d’initiative citoyenne’ (RIC) en affirmant notamment « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie…« . Seraient-ce les effets de la montée au créneau d’A. Pericard qui se fait le héraut devant le Président E. Macron des défauts du fait accompli et de la vertu de redescendre sur le terrain ? Nous disons chiche à ces maires et ces élus : Soyez les précurseurs, non pas d’une fusion bâclée et imposée qui relève des apprentis sorciers, mais bien d’une véritable concertation citoyenne et démocratique sur un enjeu qui dépasse la gestion de bon père de famille ! Vous renoueriez ainsi avec vos concitoyens, sortiriez grandis et par le haut de la crise de confiance, la colère et la révolte qu’a provoqué ce projet mal ficelé.