Les nouvelles chartes du projet de commune nouvelle « à deux » Saint-Germain-en-Laye / Fourqueux ont enfin été publiées sur le site de la ville de Fourqueux jeudi 15 novembre en fin de journée. Les conseillers municipaux en ont eu connaissance quelques jours auparavant. Mais ces chartes n’ont fait l’objet d’aucune communication officielle avec débat.
On se serait attendu à la convocation des conseillers municipaux en commission générale comme lors des différentes étapes précédentes de l’élaboration du projet de commune nouvelle. Il n’y en a pas eu. Une nouvelle réunion publique aurait également pu être organisée avant le vote. Cette « option » n’a pas non plus été retenue. En fait la nouvelle commune nouvelle à deux n’a jamais été débattue, à aucun niveau.
Les documents publiés paraissent établis dans l’urgence. Aucun graphique, zéro tableau. Mais on peut y détecter quand même quelques éléments qui tempèrent l’intérêt financier immédiat de la création de la commune nouvelle. Vous pourrez retrouver le texte qui suit dans l’annexe 1 : « Projet de territoire de la commune nouvelle » (page 9).
« Les avantages et ressources financiers ponctuels, liés à la commune nouvelle durant les trois premières années, sont notamment constitués par le maintien et la bonification de 5 % de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État, le versement des droits de mutation 2018 et la dotation de solidarité rurale que percevait Fourqueux, ainsi que la suppression des pénalités financières de non-respect des obligations de réalisation de logement locatif social. Ces ressources financières ponctuelles permettront d’atténuer les éventuels coûts induits temporairement pour la mise en œuvre de la commune nouvelle et de consolider l’autofinancement. »
Autrement dit la partie « ponctuelle » des avantages financiers induits par la fusion permettra de financer les coûts nouveaux conséquence de l’absorption de Fourqueux par Saint-Germain-en-Laye : réorganisation du centre administratif, redéploiement des services techniques… On savait déjà que la commune nouvelle n’apporterait pas d’économies immédiates sur le budget « personnel » mais maintenant il est reconnu que cela impliquera des coûts supplémentaires de réorganisation. Et il n’y a pas lieu de s’en étonner. C’est normal !
