Fourqueux-Citoyen a été créé, entre autres, pour contribuer à l’engagement et à la prise de responsabilité des citoyens dans la société, de contribuer à la cohésion sociale et de favoriser l’émergence d’une démocratie participative, notamment au niveau local. Il nous importe d’être un lieu de réflexion, d’échanges et de communication sur toutes les questions liées à la démocratie, à la citoyenneté (voir ici)
Pour ce faire , nous avons à cœur de fournir à nos adhérents, par l’information, des services qui contribuent à leur engagement citoyen.
C’est à ce titre que nous souhaitons relayer aujourd’hui le combat d’Anticor qui est privé d’agrément depuis 3 ans désormais.
L’association Anticor a écrit ce mercredi 3 juillet au Premier Ministre la lettre suivante dont nous souhaitons vous faire partager le contenu. Malheureusement aucune réponse ne semble devoir être apportée malgré l’urgence du combat que mène Anticor contre la corruption :
Monsieur le Premier ministre,
Les épreuves nées de l’annulation de l’agrément de votre prédécesseur M. Jean Castex, puis du refus implicite d’agrément pris le 26 décembre 2023 par l’ancienne ministre des Affaires étrangères Mme Catherine Colonna, puis de la prolongation en dernière minute le 24 mai 2024 par la Chancellerie de l’instruction de notre seconde demande d’agrément du 25 janvier 2024, ont renforcé notre cohésion, notre détermination à mettre en œuvre notre objet social et en définitive notre sentiment qu’Anticor est indispensable.
Comme vous le savez, avec la loi n° 2013-117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale, le législateur a entendu consacrer le rôle des associations qui luttent contre la corruption en prévoyant un mécanisme d’agrément ; ainsi qu’il est écrit dans les travaux préparatoires à la loi, « le projet de loi consacre le rôle déterminant que les associations de lutte contre la corruption jouent déjà aujourd’hui et joueront plus encore demain, grâce à la faculté d’ester en justice qui leur est ouverte, dans la lutte contre ce fléau qu’est la corruption ».
Cette intention du législateur sur le « rôle déterminant » d’Anticor, qui avait onze ans d’existence en 2013 et était déjà un acteur majeur de la lutte citoyenne en faveur de l’éthique publique, doit guider la décision ministérielle dans le processus décisionnel sur nos demandes d’agrément.
En l’occurrence, Anticor a largement démontré voire renforcé, année après année depuis 2002, son indépendance financière, son caractère démocratique et le respect scrupuleux de ses statuts. Ceux-ci s’ouvrent par un Préambule affirmant que son identité tient à la fois à son caractère transpartisan et à la défense des principes fondateurs de notre État de droit, au nombre desquels l’égalité de traitement, la séparation des pouvoirs, l’application des Déclarations de droits nationales et européennes.
Ces principes sont aujourd’hui plus menacés encore qu’hier.
L’exemplarité dont Anticor fait preuve devrait vous conduire, tant qu’il en est encore temps, à nous redonner l’agrément anticorruption que nous ne devrions de toute évidence ni avoir perdu, ni avoir à quémander.
Au lendemain du premier tour des élections législatives, il est manifeste qu’il y aura un avant et un après 7 juillet.
Il est tout aussi clair qu’un jour, nous retrouverons notre agrément anticorruption.
Nous vous demandons, une ultime fois, que ce jour arrive cette semaine, avant le dimanche 7 juillet 2024.
Au nom des 20 autres membres du Conseil d’administration et des 7 200 adhérentes et adhérents, je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, la réitération de mes salutations républicaines,
Paul Cassia,
https://www.anticor.org/2024/07/03/nouveau-courrier-danticor-au-premier-ministre/
Président d’Anticor
Pourquoi l’agrément ministériel d’Anticor a-t-il été annulé ?
L’arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, était mal rédigé.
Saisi par un adhérent et un ancien vérificateur aux comptes d’Anticor, le Tribunal administratif a statué, non pas sur l’indépendance d’Anticor comme cela a pu être dit, mais sur l’arrêté d’agrément (mal) rédigé par les services du Premier Ministre : sur une erreur de droit donc.
L’association Anticor n’avait malheureusement pas pu agir contre cette erreur en 2021. Il est en effet impossible de contester une décision favorable devant le tribunal administratif.
Dans la presse :
Dans une enquête parue le 17 septembre 2023, le journaliste Yann Bouchez revient factuellement sur les événements et manœuvres qui ont conduit à la perte de l’agrément d’Anticor.
Ce long format est à lire dans M le magazine du Monde : Anticor, un improbable trio derrière la perte de l’agrément ministériel
– « La justice a capitulé devant la corruption » : Anticor appelle à la mobilisation / Libération
– Anticor : les conséquences de la suppression de l’agrément pour l’association anticorruption / Le Monde
– Anticor s’interroge sur les « erreurs » de Matignon après la suppression de leur agrément / Huffpost
– Comment Anticor bataille pour retrouver son agrément : « Nous ne sommes pas dissous » / L’Obs
– Justice : l’association anticorruption Anticor dépose un recours pour retrouver son agrément / Franceinfo
– « Cet agrément est un outil puissant, une arme citoyenne contre l’impunité d’une certaine classe politique » / Le Monde
– Retrait de l’agrément d’Anticor : la première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association / Le Monde
– « C’est kafkaïen » : l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor confirmée en appel / L’Obs
– La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor, « une décision révoltante qui ébranle le combat contre la corruption » / Le Monde
– Anticor : comprendre les raisons du non-renouvellement de l’agrément et ses conséquences
