Délibération création Commune nouvelle et chartes

Retrouvez ci-après la délibération Commune nouvelle et les chartes associées qui ont été soumises au vote et adoptées lors de la séance du Conseil municipal du 19 novembre, puis à nouveau le 17 décembre :

• Délibération Commune nouvelle
• Projet de territoire (annexe 1)
• Charte des services publics (annexe 2)
• Charte gouvernance (annexe 3)