Chartes

Délibération création Commune nouvelle et chartes

Retrouvez ci-après la délibération Commune nouvelle et les chartes associées qui ont été soumises au vote et adoptées lors de la séance du Conseil municipal du 19 novembre, puis à nouveau le 17 décembre :

Agenda local & citoyen

Sep
24
jeu
19h00 Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Sep 24 @ 19h00 – 21h00
Ordres du jour et comptes-rendus des conseils communautaires
Nov
12
jeu
19h00 Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Nov 12 @ 19h00 – 21h00
Ordres du jour et comptes-rendus des conseils communautaires
Déc
10
jeu
19h00 Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Conseil communautaire @ Siège de la CASGBS
Déc 10 @ 19h00 – 21h00
Ordres du jour et comptes-rendus des conseils communautaires

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