Nous distinguons cinq hypothèses, les deux premières pour simple rappel compte tenu de l’attitude passée et présente du maire :
► Afin de convoquer les électeurs pour décider de l’avenir de la commune, le groupe majoritaire du conseil municipal, prenant acte de la consultation citoyenne, démissionne ainsi que les suivants dans la liste (comme à Mareil-Marly). Une élection municipale partielle est organisée. Le « peuple » se prononce enfin directement pour ou contre la fusion immédiate en fonction du programme des listes se présentant au suffrage des électeurs. Cette issue aurait très bien pu être envisagée à la rentrée. Malheureusement, maintenant il est trop tard.
► Le projet de commune nouvelle et de fusion Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux n’est pas mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 19 novembre. La mairie a pris conscience de ses erreurs et se sort honorablement du guêpier dans lequel elle s’est elle-même fourvoyée. Et on passe à autre chose…
► Le conseil municipal de Fourqueux du 19 novembre vote contre le projet de fusionpar au moins 14 voix contre 13. Ce serait l’issue la plus raisonnable, au moins 8 des 21 conseillers du groupe majoritaire, à l’écoute des habitants, prenant en considération la consultation citoyenne et la pétition.
Si au même moment le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye repousse lui aussi le projet de fusion celui-ci est abandonné. En revanche si le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye vote en faveur de la commune nouvelle la voie aurait pu être ouverte pour l’organisation d’un référendum local à Fourqueux. Mais les textes officiels (loi du 16/03/2015) paraissent inadaptés au cas qui nous intéresse qui ne concerne que deux communes (1).
Conclusion pour cette double hypothèse (1/Fourqueux vote contre, Saint-Germain vote contre; 2/Fourqueux vote contre, Saint-Germain vote pour) : le préfet décide de ne pas mettre en application la fusion.
► Le conseil municipal délibère et vote en faveur du projet, mais le Préfet, prenant en considération les événements survenus en 2018 (renoncement de L’Étang-la-Ville, élections à Mareil-Marly) qui rendent l’étude initiale caduque, ainsi que les résultats de la consultation citoyenne et la signature d’une pétition contre la fusion immédiate par une large majorité d’habitants de Fourqueux, jugeant peut-être aussi que la fusion n’a aucun caractère d’urgence, décide de ne pas mettre en application la fusion.
► Le conseil municipal vote pour le projet, le Préfet valide ensuite ce vote, mais un recours est introduit auprès du Tribunal administratif qui peut encore annuler la décision.
Commentaires Récents