Conseil municipal Commune nouvelle

Quand :
26 septembre 2019 @ 21 h 00 min – 23 h 00 min
2019-09-26T21:00:00+02:00
2019-09-26T23:00:00+02:00
Où :
Hôtel de Ville - Salle multimédia
16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye
Coût :
Gratuit

Ordre du jour

VIE CULTURELLE

– Fête des Loges – convention pour la dépose et repose des glissières de sécurité sur le CVO10 – Convention de partenariat avec l’association Centre Recherche Théâtre Handicap – Convention de cession du fonds Bergier à la communauté d’agglomération Ardenne Métropole

URBANISME

– Charte de promotion – Approbation de la révision générale du Règlement Local de Publicité – Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du PLU – Lisière Pereire – régularisation et acquisition foncière – Implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels – convention – Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la SEMAGER à la société EMMAUS – Opération Clos de Buzot 2 – lauréat de la consultation – Acquisition de parcelles à Fourqueux – Allée des Acacias – régularisation foncière – Institution d’un périmètre d’études – Gaudines / Témara

ACHATS ET PERFORMANCE / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

– Marchés forains – avenant n°2 au contrat de DSP – Mobilier urbain – lancement d’une concession de services – Rapports sur la qualité de l’eau potable – année 2018 – Forage à l’albien – sélection de l’opérateur économique – Forage à l’albien – désignation des administrateurs de la SEMOP – Forage à l’albien – déclaration de projet –

FINANCES

– Décisions modificatives – Harmonisation fiscale – politique d’abattements de la commune nouvelle – Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 – Majoration de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale – Suppression de l’exonération temporaire de la part communale de la taxe foncière – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Versement d’une subvention à l’université de Cergy-Pontoise

ESPACE PUBLIC

– Etudes et travaux pour la remise en état de voies – demande de subvention – Fusion du domaine public communal des deux communes déléguées

RESSOURCES HUMAINES

– Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025

SOLIDARITE

– Critères d’attribution du Pass Local – Convention de mise à disposition des agents de la Ville auprès du CCAS – Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs

– Mandat spécial

QUESTIONS DIVERSES

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