Les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes de candidats en fonction du nombre de voix obtenues par chacune, avec une prime donnée à la liste arrivée en tête.
Ce système est pensé pour donner une gouvernance stable à la commune tout en maintenant une représentation « démocratique » des listes concurrentes.
Concrètement, au premier tour, les électeurs votent pour l’une des trois listes de leur choix, sans apporter la moindre mention manuscrite (pas de surcharge, ni rature, ni dessin,… sous peine de nullité du bulletin de vote).
Une des listes obtient la majorité absolue :
Si une des trois listes obtient la majorité absolue, elle reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. Dans notre cas de figure cela lui attribue d’emblée 23 sièges
Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées.
Les autres sièges sont répartis entre les listes restantes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrages qu’elles ont obtenus.
À travers quelques exemples chiffrés, on constate rapidement que la liste arrivée en tête remporte au moins 34 sièges, soit plus de 75% de ceux-ci, laissant une place assez limitée aux oppositions. Ce type de répartition laisse malheureusement peu de place aux autres listes et n’incite pas la liste arrivée en tête à cultiver la concertation et le compromis.
- Liste A : 65% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 15 sièges (proportionnelle) = 38 sièges
- Liste B : 20% des voix => 4 sièges (proportionnelle)
- Liste C : 15% des voix => 3 sièges (proportionnelle)
- Liste A : 60% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 13 sièges (proportionnelle) = 36 sièges
- Liste B : 25% des voix => 6 sièges (proportionnelle)
- Liste C : 15% des voix => 3 sièges (proportionnelle)
- Liste A : 55% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 12 sièges (proportionnelle) = 35 sièges
- Liste B : 35% des voix => 8 sièges (proportionnelle)
- Liste C : 10% des voix => 2 sièges (proportionnelle)
- Liste A : 52% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 12 sièges (proportionnelle) = 35 sièges
- Liste B : 30% des voix => 6 sièges (proportionnelle)
- Liste C : 18% des voix => 4 sièges (proportionnelle)
Aucune liste n’obtient la majorité absolue
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.
Seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés.
Les listes peuvent être modifiées ou fusionnées entre elles. Il n’est pas possible de candidater au second tour sans avoir été candidat au premier tour.
La répartition des sièges se fait ensuite selon le même principe qu’au premier tour : attribution de la moitié des sièges à la liste arrivant en tête et répartition entre les autres listes des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Exemples chiffrés :
- Liste A : 65% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 14 sièges (proportionnelle) = 37 sièges
- Liste B : 35% des voix => 8 sièges (proportionnelle)
- Liste A : 55% des voix => 23 sièges (prime majoritaire) + 14 sièges (proportionnelle) = 35 sièges
- Liste B : 45% des voix => 10 sièges (proportionnelle)
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