Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1)

Décidément on ne comprend pas bien l’agenda municipal. Le conseil communal de Fourqueux devait être installé au plus tard en mai ou juin. Ce devait être une instance de proposition et de concertation réunissant les élus de Fourqueux en séance publique avec ordre du jour et publicité des débats. Tout cela était bien inscrit dans les chartes du projet de fusion mais n’a jamais été mis en oeuvre. Pas très utile peut-être mais c’était un argument avancé pour contourner le référendum local citoyen qui lui allait de soi, même s’il n’était pas imposé aux décideurs de circonstance (et non mandatés pour cela) : Arnaud Péricard et Daniel Level.

C’était aussi une opportunité de créer un nouvel élan citoyen après l’épreuve de la fusion forcée au 1er janvier 2019. Nous aurions pu imaginer un conseil communal laissant place à une participation citoyenne innovante avec un échange avec le public et des débats constructifs. Attendue aussi, l’installation de commissions avec participation citoyenne et budgets participatifs au niveau de la commune déléguée.

Or il se trouve que, non seulement cet engagement n’a pas été honoré à ce jour et ne le sera certainement pas dans les prochains mois, mais la mairie de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle accélère la fusion en faisant brutalement converger la fiscalité des deux communes réunies. Il est vrai que les principaux taux, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties, n’étaient pas très éloignés. Légalement la convergence pouvait s’étaler sur au maximum douze années. La mairie de Saint-Germain en a décidé autrement. Ce sera tout, tout de suite ! Les taux seront uniques dès 2020. Mais ce qui n’avait jamais été annoncé dans les documents préparatoires à la fusion c’est que la TCFE, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité, sera alignée pour les fourqueusiens sur celle des saint-germanois, soit un doublement, dès 2020. Et l’on a découvert jeudi soir que cette taxe, importante pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, n’avait pas à être inscrite dans l’entonnoir du lissage.

Nous vous proposons donc de prêter attention à l’intervention de Laurent Paul, conseiller municipal NEF, lors du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye commune nouvelle du jeudi 26 septembre. Il explique le vote du groupe NEF sur les délibérations portant sur la convergence fiscale entre Saint-Germain et Fourqueux, proposant notamment un lissage de la hausse de la TCFE. L’adjoint au finances Maurice Solignac repoussera ensuite avec un certain dédain cette offre pourtant constructive. Le doublement immédiat de la TCFE était inscrite dans le projet de fusion et on ne le savait même pas ? Vous êtes trop nuls à Fourqueux !

Vidéo © Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

1 commentaire sur “Les temps forts du conseil municipal en vidéo (1)

  1. Bonjour,

    j’ai assisté du début jusqu’à la fin au Conseil Municipal de Saint Germain en Laye particulièrement intéressant. Monsieur PERICARD insistait pour que les observations soient courtes en rapport aux nombre de résolutions à voter. Et je tenais à dire que l’opposition ne l’a pas entendu de cette oreille bien que Monsieur PERICARD ait rappelé à l’ordre. Bref ceci étant il serait bien d’introduire la réponse de Monsieur SOLIGNAC. Cela permettrait d’avoir une vue objective de la situation.

    Pour ma part la TCFE aurait pu être alignée bien plus tard car le manque à gagner aurait pu être compensé par le transfert de la taxe d’habitation versée au Département aux communes. En effet, le Projet de Loi de Finance 2020 propose en compensation de la baisse des recettes liées à la taxe d’habitation que la part départementale de la taxe foncière serait transférée aux communes dès 2021. Cette nouvelle source de financement si elle s’avère effective aurait pu aussi compenser ce manque à gagner de la commune.

    Par ailleurs un autre sujet particulièrement intéressant est qu’un projet de forage à l’Albien aura lieu pour diminuer le coût de l’eau de la Commune Saint germanoise (y comprix ex commune de Fourqueux) si j’ai bien compris dont la production serait effective en 2021.

    Au CM du 26 septembre, il avait été donc proposé la constitution d’une SEMOP avec un capital de 850.594 € répartie à 51% de la société SAUR (société retenue pour le forage), 34% de la ville, 15% CDC (Caisse des dépôts et consignations).

    (en aparté, un membre de l’opposition fait remarquer que le Cabinet d’Avocat avait comme client la société SAUR. Monsieur PERICARD, n’ayant pas apprécié cette invective, s’est abstenu quant même de voter sur le sujet évoqué plus haut.)

    Par ailleurs, en analysant les résolutions du CM, il est indiqué que le nouveau forage permettrait d’obtenir au minimum 900.000 m3 par an d’eau brute au prix 0,3350 centimes d’€ vs 0,76 centime d’€.
    Soit une économie de 0,425 centimes d’€. (la concession est conclue pour une durée de la SEMOP soit 26 ans). C’est une bonne nouvelle enfin une baisse des charges MAIS :

    Eh oui il y a un MAIS car en y regardant de plus près et surtout les précédentes résolutions, je constate que la consommation réelle est de 2.439.863 m3 en 2018 pour Saint Germain En Laye et de 242.140 m3 pour Fourqueux soit un total de 2.682.003 m3. Comment assurer un tarif aux administrés à 0,3350 centimes d’€ alors que la consommation réelle est plus importante que la production estimée ?

    Enfin rappelons que les membres du Conseil Municipal ont reçu 8kg de documents ! 5 jours avant le CM et l’opposition a eu le courage exceptionnel de lire et d’étudier les documents envoyés. Je leur exprime toute ma gratitude.

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