L’action judiciaire est lancée, l’action de terrain continue !

Les habitants de Fourqueux ne rendent pas les armes ! Ils ne veulent pas de cette fusion forcée avec Saint-Germain-en-Laye décidée par un vote en Conseil municipal le 17 décembre.

Après avoir espéré une intervention préfectorale, Fourqueux-Citoyen a sollicité son avocat pour l’élaboration de 2 requêtes auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

► Une requête en annulation de l’arrêté préfectoral.

► Une requête en arrêté-suspension des dispositions de l’arrêté préfectoral.

Ces deux requêtes ont été déposées au Tribunal le 27 décembre. Elles contestent la régularité du projet de fusion à 2 tant vis-à-vis des élus que des citoyens : absence d’informations ou informations partielles et biaisées, absence de débat public, défaut de prise en compte de l’avis majoritaire des citoyens.

Nous avons appris le 2 janvier que la requête en référé-suspension avait été rejetée dès le 28 décembre par le Tribunal Administratif de Versailles sans être examinée au fond, par le mécanisme dit de « tri ». Il en a été de même pour celle déposée par l’avocat de NEF.

Malgré ce premier revers la requête en annulation déposée avec celle du référé va suivre son cours, de même que celle déposée par NEF. Cependant le délai pour la prise en charge et l’étude par le TA (un groupe de 3 juges cette fois) est en général long (12 à 18 mois) et l’obtention d’un jugement d’annulation dans le futur sera donc plus difficile compte tenu du fait que la commune nouvelle aura déjà été opérationnelle depuis un certain temps.

L’action judiciaire se poursuit donc. Mais Fourqueux-Citoyen va agir également sur d’autres sujets d’intérêt citoyen.

Nos actions devraient notamment porter sur deux volets liés :

► Être force de veille et de communication : collecter toutes les informations relatives aux évolutions envisagées sur le territoire de Fourqueux par tout moyen approprié ; communication de celles-ci aux membres de l’association, à ses sympathisants, et via les media et réseaux sociaux.

► Être force de proposition vis-à-vis des autorités municipales, voire autres autorités publiques.

Ce positionnement nous semble important afin que la situation dans laquelle s’est trouvée la population de Fourqueux au cours de ce processus de fusion – manque d’information, désinformation et absence totale d’écoute – ne se reproduise plus grâce notamment à l’action de notre association.
De façon à compléter l’information et débattre avec l’ensemble des membres de notre association sur les voies d’action possibles et les soutiens à obtenir (financiers et autres) une assemblée générale est envisagée d’ici fin janvier.

A l’automne 2018, les habitants de Fourqueux se sont admirablement mobilisés face à un déni de démocratie et à un manque de respect de leurs valeurs citoyennes. N’en restons pas là !

Premier rendez-vous : lundi 7 janvier à 19h00 à l’hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye, salle multimédia, pour le premier Conseil municipal de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.


P.S. : Nous avons besoin de votre soutien et pour ceux qui n’ont pas encore adhéré et/ou apporté leur contribution à notre recours en justice, vous trouverez le formulaire d’adhésion ci-contre ou sur cette page. Pour faciliter ces démarches, vous pouvez désormais faire un virement sur le compte de l’association.

© Photo : Jacques Paray – Ville de Saint-Germain-en-Laye

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