Conseil municipal Commune nouvelle

Quand :
21 février 2019 @ 21 h 00 min – 23 h 00 min
2019-02-21T21:00:00+01:00
2019-02-21T23:00:00+01:00
Où :
Saint-Germain
Hôtel de Ville Saint-Germain-en-Laye Salle multimédia 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye

Ordre du jour communiqué (mais le gros morceau est le ROB, Rapport d’Orientation Budgétaire) :

ORGANISATION MUNICIPALE

– Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
– Représentations du Conseil Municipal au sein de diverses instances

VIE CULTURELLE

– Convention de partenariat pour l’organisation de l’opéra « Tosca »

ENFANCE

– Sectorisation scolaire
– Convention pour l’accueil des accompagnants d’élèves en situation de handicap

URBANISME

– Actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain
– Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
– Règlement Local de Publicité – bilan de concertation et arrêt du projet
– Cession du bâtiment sis 44 rue de Pologne
– Quartier du Bel Air – adhésion à la charte écoquartier

RESSOURCES HUMAINES

– Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité
– Convention avec la CASGBS pour la mise à disposition de services pour la précollecte des déchets

FINANCES

– Rapport d’orientation budgétaire

ACHATS ET PERFORMANCE

– Groupement de commandes pour la fourniture de papier d’impression

QUESTIONS DIVERSES

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