Conseil municipal Commune nouvelle

Quand :
28 mars 2019 @ 21 h 00 min – 23 h 00 min
2019-03-28T21:00:00+01:00
2019-03-28T23:00:00+01:00
Où :
Saint-Germain-en-Laye
Hôtel de Ville Saint-Germain-en-Laye Salle multimédia 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye

Ordre du jour

ORGANISATION MUNICIPALE

–    Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
–    Représentations du Conseil Municipal au sein de diverses instances

VIE CULTURELLE

–    Convention de partenariat pour l’organisation de l’opéra « Tosca »

ENFANCE

–    Sectorisation scolaire
–    Convention pour l’accueil des accompagnants d’élèves en situation de handicap

URBANISME

–    Actualisation du périmètre d’application du droit de préemption urbain 
–    Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
–    Règlement Local de Publicité – bilan de concertation et arrêt du projet
–    Cession du bâtiment sis 44 rue de Pologne
–    Quartier du Bel Air – adhésion à la charte écoquartier

RESSOURCES HUMAINES

–    Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité
–    Convention avec la CASGBS pour la mise à disposition de services pour la précollecte des déchets

FINANCES

–    Rapport d’orientation budgétaire

ACHATS ET PERFORMANCE

–    Groupement de commandes pour la fourniture de papier d’impression

QUESTIONS DIVERSES

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