Absolution pour la carence en logements sociaux, absolu déni de démocratie

Un petit cadeau préfectoral a été déposé discrètement dans la corbeille de mariage. Mais la cellule de veille de l’association Fourqueux-Citoyen l’a vu passer…

En décembre 2017 l’administration sanctionnait l’incapacité de Fourqueux de remplir ses obligations en matière de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016 ce qui entraînait constat de carence, pénalités financières puis (en août 2018) transfert du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.

La commune de Fourqueux avait sans doute réalisé une grosse opération avec l’aménagement du « cœur village » – 50 logements sociaux répartis entre 3 petits immeubles (résidence « Les Sources ») – mais ensuite plus rien ou presque. Défaut d’anticipation ? De planification ? La déclaration de carence était tombée brutalement fin 2017. Fourqueux était un cas pratiquement unique dans les Yvelines. Conséquence de la déclaration de carence : 600€ par logement manquant et par an, soit 107441€ pour 2019 et 2020 69974€ en 2021 (source : étude Eneis, mars 2018).

Et voilà que tout cela est abrogé ! Par un « AP » (Arrêté Préfectoral) signé le 4 mars, Fourqueux et sa maison mère Saint-Germain reçoivent l’absolution rétroactive versaillaise. Une bonne nouvelle peut-être pour les finances de la Commune nouvelle. Mais une preuve de plus de l’incroyable connivence entre élus – pour certains directement responsables de l’état de carence – d’une part et administration – sous pression du ministère de l’Intérieur – d’autre part pour précipiter des rapprochements de communes. Un pacte sournois qui ne grandit pas notre démocratie.

La décision de créer la Commune nouvelle par voie de référendum local était pour nous une évidence. Cela n’aura été décidé que par un petit accord dans l’entre-soi d’une poignée d’élus et de fonctionnaires. Méprisable. Il est encore temps de le dénoncer. Nous avons jusqu’au 15 mars, pour envoyer une contribution personnelle en ligne dans le cadre du Grand Débat National.

1 commentaire sur “Absolution pour la carence en logements sociaux, absolu déni de démocratie

  1. Il est maintenant évident que l’administration territoriale a utilisé le chantage comme moyen de pression sur les citoyens de Fourqueux!…. En toute légalité, sans doute et sûrement en toute immoralité!
    Voilà quelles sont les pratiques de la technocratie qui nous dirige maintenant!
    Le « grand débat » est encore un moyen pour obtenir notre soumission!
    Quelle honte!

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